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appréciation de la politique de crédit dans une institution de micro finance

2059 mots 9 pages
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SIGLES ET ABREVIATIONS

DP10 : Direction Provinciale du nord Kivu
GES : Gestion des Employeurs et Salariés
I.E.S. : Inscription des Employeurs et Salariés
INSS : Institut National de Sécurité Social
Mod : Modèle
PPS : Paiement des Prestations Sociales
RDC : République Démocratique du Congo
S.M.I.G. : Salaire Minimum Inter. Professionnel Garanti
SAD : Service Administratif
SCE : Service
SDAF : Sous Directeur Administratif et Financier
SDT : Sous Directeur Technique
SEC : Secrétariat
Sect. : Section
SES : Service des Employés et Salariés
ULPGL : Université Libre des Pays des Grands Lacs

I.2. OBJECTIFS DE L’INSS. Il se résume en deux aspects :
La production (les ressources de l’INSS),
Les prises en charge.
Ces deux aspects ont pour fondement la mission assignée à toute institution de sécurité sociale qui est celle de recouvrer les cotisations sociales dues à l’INSS et servir les prestations sociales.
I.2.1. De la production (ressources) de l’INSS. Les ressources financières de l’INSS sont établies selon l’article 12 du Décret-loi du 29 juin 1961 suscité. Il s’agit :
Des Cotisations (principale ressource) ;
Les majorations encourues pour retard de paiement ;
Les taxations d’office ;
Les produits de placement immobiliers ;
Les intérêts moratoires ;
Les subventions de l’Etat ;
Les dons et legs ou toute autre ressource attribuée à l’INSS par un texte règlementaire.
I.2.2. De la prise en charge.
Selon l’OIT dans la convention N° 102, elle regroupe les prestations sociales en neuf branches dont :
Prestations aux familles ou allocation familiale ;
Prestations en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle ;
Prestation de vieillesse ;
Prestation d’invalidité ;
Prestation des survivants ;
Prestation des maladies ;
Prestation de maternité ;
Prestation de chômage ;
Prestation de soins médicaux.
Les cinq premières de ces neuf éventualités ci haut-cités, sont couvertes par l’INSS dans notre pays. Elles sont regroupées

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