Arbitrage international
2709 mots
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Plan :I. Introduction :
* Définition Arbitrage et Arbitrage international * Différence entre arbitrage « interne » et « international »
II. Régime juridique gouvernant l'arbitrage international :
* Convention de New York * Droit national * Les règles d’arbitrage
I- Introduction :
1.1 Qu’en entend –t- on par arbitrage ? On peut esquisser une définition de ce procédé , cette procédure ; voire cette technique ou mode de règlement des différends (ou litiges) par rapport au recours à la justice étatique .en effet , en l’utilisant ; on s’adresse opportunément non pas à des magistrats de carrière siégeant dans des tribunaux appartenant à l’appareil judiciaire de l’Etat, mais plutôt à des personnes de droit privé qui sont appelées à départager les parties au litige ; même si à l’instar des juridictions nationales elles peuvent dire le droit au lieu de statuer uniquement sur la base de l’équité. Ces arbitres, conciliateurs ou médiateurs, puisqu’il s’agit d’eux, peuvent officier avec le concours des centres d’arbitrage ou sans ces institutions.
1.2 Définition de l'arbitrage international
Il existe deux méthodes de base pour définir un arbitrage international aux fins susmentionnées. La première consiste à examiner la transaction : celle-ci implique-t-elle une transaction qui se déroule dans un Etat autre que le lieu d'arbitrage ou dans deux ou plus de deux Etats ? La seconde méthode consiste à examiner les parties : celles-ci viennent-elles d'Etats différents ?
Personnes physiques
On considère généralement que deux personnes physiques qui sont citoyennes d'Etats différents viennent d'Etats différents. On peut cependant estimer qu'une personne qui réside depuis longtemps dans un Etat vient de cet Etat afin de déterminer la nature internationale de l'arbitrage, et ce bien qu'elle soit citoyenne d'un autre Etat.
Personnes morales
De même manière, on considère souvent qu'une personne morale vient de l'Etat, selon le