Argro alimentaire
2936 mots
12 pages
19/01/2010Haute Ecole Charlemagne - ISIa- Huy Gestion de la qualité dans le secteur alimentaire: introduction aux référentiels de gestion de la sécurité des denrées alimentaires
Mohamed BOUKHARTA Oujda 2010
HISTORIQUE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA QUALITÉ
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Législation Européenne = Obligations légales
Législation Européenne
Règlement (CE) n°178/2002 "Food Law"
[Food Law] constitue le socle de la sécurité sanitaire des aliments. Son champ d'application couvre les denrées alimentaires et l'alimentation animale. [Food Law] a créé l' AESA = Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, (en anglais EFSA, European Food Safety Authority).
[Food Law] a créé le réseau d'alerte rapide européen (actions d'urgence si risque grave, et gestion coordonnée des crises).
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Législation Européenne
Règlement "Hygiène H1", hygiène générale
Le règlement (CE) n°852/2004 établit, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles générales d'hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires. Il abroge la directive de 1993 (93/43/CE) dont il reprend les grandes lignes. En revanche, son champ d'application est plus large puisqu'il fixe des règles d'hygiène à respecter aussi par les exploitants de production primaire (= agriculture, élevage, chasse et pêche), mais sans leur imposer le HACCP. Le règlement ne s'applique PAS aux productions domestiques privées, ni à la vente directe de petites quantités par le producteur primaire.
Législation Européenne
Règlement "Hygiène H2", Le règlement (CE) n°853/2004 établit, à l'attention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits d'origine animale. Ces règles viennent en complément de celles qui sont fixées dans le n°852/2004. Ce règlement ne s'applique pas au commerce de détail et acte le principe de la dispense d'agrément.
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Législation Européenne Règlement "Hygiène H3", Aliments des Animaux Le