Argumentation
D’une manière générale, la croissance économique entraîne une augmentation de l’emploi. Pourtant, malgré les premiers signes d’une reprise économique en France fin 2009, les perspectives ne s’améliorent pas sur le marché du travail, le taux de chômage français demeure à un niveau élevé.
La croissance économique suffit-elle à réduire le chômage ?
Vous présenterez dans le cadre d’une réflexion structurée et illustrée par des exemples, les arguments économiques qui vous permettent de répondre à cette question.
PARTIE ANALYTIQUE (10 points)
Analysez l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juillet 2008 reproduit en annexe :
1. Qualifiez juridiquement les faits.
2. Indiquez les différentes étapes de la procédure antérieure.
3. Présentez les arguments invoqués par les parties devant les juges du fond.
4. Indiquez le problème de droit soulevé devant la Cour de cassation.
5. Présentez la solution de la Cour de cassation et ses motifs.
ANNEXE
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juillet 2008
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2006), que M. X a été engagé le 6 novembre 1979 par la société Cartonneries de Godardennes où il était opérateur ; qu’il a été licencié le 24 septembre 2004 pour faute grave pour avoir été surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud’homale ;
Attendu que le salarié fait grief à l’arrêt infirmatif d’avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen :
1°/ que la faute grave est caractérisée par un comportement rendant impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise pendant la durée du préavis ; qu’en l’espèce, pour dire fondé sur une faute grave son licenciement, l’arrêt a retenu qu’il a enfreint dans l’entreprise une interdiction de fumer ;