Il s’agit du contrôle médical, à l’initiative de l’employeur, des travailleurs en arrêt de travail.

Lorsqu’un travailleur [1] est en arrêt de travail, il a droit à un revenu de substitution (= appelé indemnité journalières ou IJ) payé par la sécurité sociale et en plus, dans certains cas seulement, d’un complément de salaire payé par son employeur. Cela dépend de sa convention collective. Le complément employeur serait de 90% pendant une certaine durée variable selon l’ancienneté.Voir la loi relative à la mensualisation.
En maladie la sécurité sociale lui verse 50% de son salaire. En AT (accident du travail) ou MP (Maladie Professionnelle) les IJ sont plus élevées et grimpent jusqu’à 80% du salaire [2].
Le contrôle employeur ne concerne que la part complémentaire payé par l’employeur. En cas d’aptitude au travail notifié par le médecin envoyé par l’employeur, le travailleur n’aura plus le complément de salaire mais percevra toujours les IJ de la sécu [3]. Il n’est donc pas « obligé » [4] de reprendre le travail.
A noter que si le médecin contrôleur estime que la poursuite de l’arrêt de travail n’est plus justifié, cela peut vouloir dire soit que le patient est apte à reprendre son poste de travail (mais voir ci-dessous le rôle essentiel du médecin du travail, et donc les problèmes que cela pose), soit qu’il est apte à un travail quelconque (c’est cette seconde signification qui est la plus courante). [5]
Travailleurs concernés * Il faut un arrêt maladie et non un accident du travail ou une maladie professionnelle ((Cette affirmation est à vérifier+++). * La législation en accident du travail ou maladie professionnelle est protectrice : * La réglementation privilégie, pour mettre une fin à l’arrêt de travail, la consolidation plus que la notion d’arrêt non justifié (voir ci-dessous) * l’aptitude au travail concerne le poste de travail de l’accidenté, [7]. Or seul le médecin du travail connaît le poste de travail. Le rôle du