20 août 2011

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 43 sur 72

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT TRANSPORTS

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis
NOR : TRAT1122391A

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 et R. 342-3 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le code des transports ; Vu le décret no 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Vu le décret no 2003-425 du 9 mai 2003 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ; Vu le décret no 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ; Vu l’article 4 du décret no 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme ; Vu l’arrêté du 5 novembre 1997 modifié portant création d’une commission des téléphériques ; Vu l’arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains ; Vu l’arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d’agrément des maîtres d’œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme ; Vu l’avis de la commission des téléphériques du 21 avril 2011, Arrêtent :

CHAPITRE Ier
Dispositions générales
Art. 1 . − Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des