Arrêt lemaistre

Pages: 7 (1736 mots) Publié le: 6 avril 2010
L’arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593.
De par sa nature réglementaire, c’est un texte normatif.
Il s’inscrit dans un contexte historique difficile marqué par les guerres de religion entre catholiques et protestants, et un problème répété concernant les successions royales.
C’est en 1589 quand Henri III meurt assassiné, laissant le royaume de Francesans hériter mâle direct, qu’apparaît pour seul successeur légitime, sur le fondement de la loi Salique, Henri de Bourbon, roi de Navarre.
La légitimité de celui-ci est cependant très vite contestée, notamment par La Ligue catholique, Henri de Navarre étant un réformé protestant. C’est ce qui amène en 1593 Monsieur le lieutenant général du royaume, duc de Mayenne, à convoquer les états généraux deParis. Son unique but est de trouver un roi légitime non contesté. Mais les propositions sont sans réel succès : De la fille du roi d’Espagne Philippe II, dont l’accession au trône provoquerait une violation du principe de masculinité à Henri de Navarre, la solution n’apparaît pas comme évidente.
C’est ainsi que le Parlement de Paris est appelé, outre ses compétences, à se prononcer sur uneaffaire directement liée à l’Etat et dans la situation actuelle à établir avec certitude les règles de la dévolution de la Couronne et leur hiérarchie.
Si les arrêts de règlement ont une très grande portée et une légitimité réglementaire, celles-ci sont utilisées dans le cas de l’arrêt Lemaistre pour le rappel des principes successoraux des pouvoirs royaux.
Il sort donc de cet arrêt,l’établissement complet et définitif d’un principe déjà évoqué mais dont l’histoire n’a jamais fait ressentir le besoin d’une confirmation : le principe de catholicité. (I)
Et l’apparition, marquée par la crainte populaire d’un roi étranger, de la notion de « nationalité » dans la succession royale (II)

I. L’établissement du principe de catholicité

Jusqu’au XVIᵉ siècle, la règle de catholicité dans lasuccession royale n’est pas un réel problème. Les rois sont traditionnellement catholiques et il existe seulement une faible minorité de protestants. Par conséquent la nécessité d’édicter une norme confirmative est inexistante, il s’agit donc d’un principe ayant pour seul fondement la loi Salique. (A)
Cependant l’évolution de la dynastie royale pousse à établir une réelle loi fondamentale. (B)A. Le principe selon la loi salique

La crise engendrée par l’assassinat d’Henri III remet en cause le fondement juridique du principe de catholicité. Celui-ci qui depuis des dynasties royales se constitue de manière coutumière se retrouve infondé par l’arrivée au pouvoir d’un roi réformé protestant.
La Loi salique regroupe une partie des coutumes apparues à l’époque de Clovis et des Francssaliens. Même si elle s’apparente fortement aux lois barbares elle innove sur de nombreux points juridiques : c’est le début des règles successorales. Elle servira notamment à légitimer l’exclusion des femmes et de leurs parents de la couronne de France.
Son rapport avec le principe de catholicité démarre dans un premier temps lorsque Clovis lui-même initie la règle par son baptême et son sacre,puis dans un second temps par les dynasties suivantes qui d’un appuie constant sur la Loi salique fonde la légitimité des règles de succession.
« Ladite cour […] n’a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine et l’État royal et couronne de France sous la protection d’un bon roi très chrétien, catholique » Dans son arrêt le Parlement de Parisénonce la volonté de conserver la religion catholique comme religion royale car dans un contexte historique encore proche de la période féodale, il est nécessaire de constater que le renouveau de « l’Etat royal » et l’adoption de la notion de « couronne royale » est récente. Le maintien du royaume et la perpétuité des institutions sont fragile et liés directement à la succession des rois. D’où...
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