Arrêt schieb et benamar 25 octobre 1962

Pages: 8 (1912 mots) Publié le: 9 juin 2012
Commentaire de droit pénale de l'arrêt « Schieb et Benamar » de la Cour de cassation du 25 octobre 1962

Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation « la complicité légale n'existant que si le fait principal est punissable, les éléments de ce fait doivent être constatés ». Cette jurisprudence affirme la théorie dominante de la criminalité d'emprunt selon laquelle les actes ducomplice empruntent leur criminalité à ceux accomplis par l'auteur principal. Il est de ce fait nécessaire qu'il existe un acte principal punissable dont l'acte de complicité n'est que l'accessoire et dont il emprunte la criminalité. Cette théorie fut consacré dans l'ancien article 59 du Code pénal. Cependant, Jean Carbonnier soutenait la thèse selon laquelle l'acte de complicité pouvait être autonome,le complice demeurant isolement punissable même si l'acte principal échappe à la répression. Il invoquait que le complice était « cousu dans le même sac que l'auteur principal ». Il soutenait donc la théorie du délit distinct, c'est le système de pluralité d'infractions.
Voilà tout l'intérêt de l'arrêt « Schieb et Benamar » en date du 25 octobre 1962, qui procède à une distinction entre les actespréparatoires et le commencement d'exécution, et qui met en exergue la stricte nécessité d'un acte principal punissable.
En l'espèce, dans cette affaire Schieb, aurait voulu faire disparaître sa femme, qui se refusait à tout divorce, et ainsi se serait adressé à Benamar. Pour cela ce premier aurait remis diverses sommes d'argent, et aurait donné à Benamar plusieurs informations sur la victimeafin de l'identifier et de trouver le lieu et l'heure la plus appropriée pour commettre le crime. De plus, il aurait fourni l'arme pour l'homicide et promettait à l'homme de main, Benamar, une somme d'argent supplémentaire après l'acte accomplit. Cependant Benamar, après avoir avisé un camarade de cet attentat, aurait été appréhendé par les service de police, sans que le meurtre ait été consommé, nitenté.
La Cour d'appel déclare n'y avoir lieu à suivre au motif que la tentative d'assassinat reprochée à Schieb et Benamar n'est pas caractérisée. Ainsi la Cour d'appel énonce que les faits ne constituent que des actes préparatoires du crime. En effet, le commencement d'exécution susceptible de caractériser l'intention criminelle en une tentative punissable ne peut être établie. Aucuneinfraction punissable ne pouvait être relevé ni contre Schieb ni contre Benamar du chef de complicité et de tentative d'assassinat. Cependant il est fait grief à l'arrêt de la Cour d'appel au motif que la volonté criminelle réitéré de l'agent constituait bien un commencement d'exécution d'une tentative punissable. La Cour d'appel affirmant qu'il n'y a lieu de suivre, est formé un pourvoi en cassation.Le problème de droit qui se pose dans cet arrêt est dans quelle mesure ces faits peuvent ils constituer une infraction pénale ?
La cour de cassation répond par la négative et affirme que le désistement volontaire du tueur, c'est-à-dire, l'absence d'infraction principale punissable se répercute sur l'acte de complicité. Les actes relevés n'étant que des actes préparatoires et ne sauraient êtreconsidéré comme un commencement d'exécution
Cependant, au regard de l'article 221-5-1 du Code pénal, la théorie de la criminalité d'emprunt semble être abandonné, et les lacunes de la complicité comblées.
Il semble donc nécessaire de se demander si la criminalité de l'acte de complicité d'une tentative d'assassinat dépend du fait principal punissable ?
Il sera donc bienvenu de procéder en premiertemps à l'analyse de l'impunité explicite de la provocation non suivie d'effet (I) et dans un second temps d'étudier l'exigence opportune du rattachement de la complicité à un fait principal (II).

I) L'impunité explicite de la provocation non suivie d'effet

La première condition tenant à l'acte de complicité est qu'elle doit correspondre à une incrimination pénale (A). Il n'en demeure pas...
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