arret du 9 juin 2009 de la chambre commerciale de la Cour de Cassation
I.Une incertitude quant à la fonction de l'existence de la cause

A.Un cas d'espèce dans la lignée de la jurisprudence « point club vidéo »
B.Le retour à une conception traditionnelle rejetant la nullité d'un contrat déséquilibré

II.Une décision en contradiction avec le mouvement de subjectivisation de la cause

A.L'existence de la cause recherchée à travers la cause objective
B.Des hésitations d'interprétation de la cause relançant le débat sur la réforme de celle-ci

La cause est une notion de droit civil qui soulève de vives contestations. Elle a été introduite dans le Code civil comme une condition essentielle à la formation des conventions. La cause peut se définir par la raison de la conclusion d'un contrat, elle doit être existante et licite selon l'article 1131 du Code civil. Seulement, les juges ont appréhendé la cause d'une manière évolutive, ils se servent tantôt d'une cause objective, tantôt d'une cause subjective pour déterminer son existence. Cette inconstance dans l'interprétation de la cause a clairement modifié la fonction même de son existence. Ainsi les juges ont pu annuler un contrat déséquilibré pour absence de cause. C'est dans ce domaine qu'intervient l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, rendue le 9 juin 2009.
En l'espèce, une société a conclu avec une association un contrat de location de cassettes et DVD d'une durée de douze mois pour un forfait mensuel de 3100 euros.

arret du 9 juin 2009 de la chambre commerciale de la Cour de Cassation
I.Une incertitude quant à la fonction de l'existence de la cause

A.Un cas d'espèce dans la lignée de la jurisprudence « point club vidéo »
B.Le retour à une conception traditionnelle rejetant la nullité d'un contrat déséquilibré

II.Une décision en contradiction avec le mouvement de subjectivisation de la cause

A.L'existence de la cause recherchée à travers la cause objective
B.Des