Touahri Shaïneze L1 Droit, groupe n°11

TD n° 13 – Droit civil | La mort

Commentaire de l'article 16 – 1 – 1 du Code civil :

Planiol disait : « les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien en droit ». La mort biologique, celle du corps et du cerveau, met fin à la personnalité juridique de la personne. Le défunt n'est plus considéré, en droit, comme un sujet de droit doté de la personnalité juridique entendue comme l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Les morts ne sont plus des personnes, ils sont des choses, la mort va transformer le corps en cadavre, l'être en souvenir. Le corps humain devient chose et pourtant, le respect dû à l'être humain s'applique au corps humain dès le commencement de la vie et ne cesse pas avec la mort. En effet, au regard de l'article 16-1-1 du Code civil, qui dispose que : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. / Les restes des personnes décedées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traitées avec respect, dignité et décence », le droit au respect du corps humain semble être un droit acquis qui se prolonge avec la mort, la mort ne met pas fin à ce droit. Même si le droit considère que le cadavre est une chose, il faut savoir que c'est une chose particulière et le droit le consacre dans l'article 16-1-1 du code civil, le cadavre est une chose sacrée, c'est pour quoi on lui doit le respect. En effet, c'est en 1994 que le législateur a décidé de régler les questions liées à l'espèce humaine et au corps humain en adoptant la première loi bioéthique. Il en résulte que dorénavant, les principes généraux qui gouvernent la personne sont inscris dans le Code civil. Le législateur est intervenu une seconde fois en 2004 puis en 2008 pour affiner les dispositions de 1994. L’article 16-1-1 du code civil lui, a été créé par la loi du 19 décembre 2008, cet article pose une obligation erga omnes.
Nous étudierons en quoi