Art 16 du code civil

Pages: 3 (690 mots) Publié le: 29 octobre 2012
« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie »Code civil, article 16

Avant le XIXème siècle, le respect de la personne et de la dignité humaine n’était que très vaguement présentedans la loi. Or on entend de nos jours bien souvent que le respect entre les individus est ce qui fonde le bon fonctionnement de la société. L’article 16 du Code Civil, datant de 1994 énumère lesprincipes du droit renvoyant à la primauté de la personne et met en évidence un de ses intérêts moraux ; le droit au respect, à la dignité. Nous allons dans une première partie traiter de la protection dela dignité de la personne au sens de cet article(I) , puis élargir notre propos au respect de l’être humain(II).
I) La protection de la dignité humaine.

La dignité humaine estl’un des concepts les plus importants dans le code civil français. Nous allons voir par quels moyens cette dignité humaine est protégée par la loi (A) puis ensuite nous intéresser à la place de ladignité humaine dans le droit français(B).
A) La protection par la force de la loi.

La loi a pour objectif, selon cet article 16 du code civil « d’assure(r) la primauté de la personne ». Ellecontraint les individus vivant en société à respecter ce principe en « interdi(sant) toute atteinte à la dignité de celle-ci » En effet, en utilisant le verbe «interdire», le législateur renvoie auxsanctions encourues par celui qui ne respectera pas la dignité d’autrui. Cet article, faisant partie du code civil français a pour destinataire l’ensemble des individus vivant sur le territoire où letexte est en vigueur. Aucune proposition indiquant une quelconque condition ne peut être trouvée car il n’y a pas d’exceptions possibles à cette règle de droit L’énumération signale une relation de...
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