Article 552 alinéa 1
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Commentaire de l’article 552 alinéa 1 du code civil« La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».
La règle posée par l’article 552 alinéa 1 a vu le jour en 1804, en même temps que l’ouvrage qui lui sert d’écrin, le code civil. Une question peut alors se poser, c’est la raison de l’existence d’une telle règle.
En 1804, la plus grande partie des richesses se trouve dans la terre, et les biens immobiliers. Les biens meubles n’étant considérés qu’avec peu d’estime car n’ayant que peu de valeur. A l’époque de la naissance du code civil, une nécessité prend donc forme en la protection des biens immobiliers. La « propriété » est un terme dont on trouve diverses définitions, mais la plus adaptée en l’espèce sera sans nul doute celle de l’article 544 du code civil qui dispose que « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Ensuite le terme « sol », celui-ci peut-être définit comme une surface sur laquelle on se tient, on marche, on bâtit, etc.
Quant au mot « emporte » tel qu’il est employé ici, on peut le définir comme quelque chose qui entraine des conséquences.
Enfin dessus et dessous désigne simplement des emplacements dans l’espace tel qu’on le définit au sens strict, c'est-à-dire «ce qui est en dessous et ce qui est au dessus ».
En d’autre terme il est possible de reformuler le texte de la façon suivante : la personne qui est propriétaire du sol bien immobilier, est par extension et en conséquence, propriétaire de ce qui se trouve au dessus, et de ce qui se trouve au dessous.
A la lecture de cet article il est aisé pour quiconque de voir que la notion de propriété est au centre du texte et en constitue même le pilier central. C’est le fait d’être propriétaire d’une surface mobilière qui entraine la propriété du sol et du sous sol. La propriété est donc le préalable nécessaire à l’octroi des