Article 7 L effet de standstill des droits fondamentaux dits de la deuxième génération vu par le juge constitutionnel belg

11279 mots 46 pages
L’EFFET DE STANDSTILL DES DROITS FONDAMENTAUX
DITS DE LA DEUXIEME GENERATION VU PAR LE JUGE
CONSTITUTIONNEL BELGE
Par
TSHIENDA MUAMBI Richard
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa
Avocat au Barreau de Kinshasa

On a l’habitude de distinguer, au sein de l’ensemble des droits de l’homme, actuellement consacrés ou discutés, trois « générations » ou catégories. Cette dernière expression n’est pas dépourvue d’ambigüité, car elle pourrait donner à penser que, certains droits sont subordonnés aux autres et revêtiraient une importance moindre1.
Si l’on a pu dire que les droits sociaux constituent une deuxième génération de droits de l’homme, cela a finalement été avant tout dans une optique chronologique. La notion de droits de l’homme est unique, et, comme l’a écrit le poète de la lumière du soleil, elle « se divise et demeure entière ainsi que l’amour maternel »2.
L’évolution historique des droits de l’ homme a mis en lumière que la protection et le respect de la dignité humaine ne peuvent être assurés que par une protection renforcée non seulement des droits civils et politiques mais également, et surtout, des droits économiques, sociaux et culturels.
Comme l’affirme Jacques Fierens, les droits économiques, sociaux et culturels (ci-après : DESC) sont avant tout destinés à donner à chacun les moyens de la liberté. Ce sont les droits qui permettent à l’homme de demander à la collectivité dont il relève la protection de la santé, l’emploi, l’instruction, les éléments d’un niveau de vie décent. Leur noyau dur est constitué par le droit du travail, le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale, et le droit à des conditions d’existence décentes.
1
2

J. FIERENS, Droit et Pauvreté, Bruylant, Bruxelles, 1992, p.66.
J. ILIOPOULOS-STRANGAS, La protection des droits sociaux fondamentaux dans les Etats membres de l’Union européenne : Etude de droit comparé, Bruylant, 2000, préface VII.

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