Protection européenne des Droits de l’Individu

Sous-titre : Protection européenne des Droits de l’Individu : d’un monopole à un duopole
1e reconnaissance des droits de l’humain en droit interne : Magna Carta 1215. Habeas Corpus 1679. Bill of Rights, il y en a deux : Royaume Uni (1689) terre patrie, et les Etats Unis (1787). Déclaration Droits de l’Homme et du citoyen.
Puis, se développe une protection dans l’ordre international.
Plusieurs influences : celle du christianisme. Pour lui, tous les hommes possèdent des droits car ils sont à l’image de Dieu. Il tient ses droits par nature. Respecter la personne humaine signifie de ne pas violer les droits qui découlent de sa dignité humaine. Ce sont des droits précédents à une société. Conséquence juridique : si ces droits précèdent la société, la société ne peut pas les neutraliser totalement.
Influence de la France du XVIIIe siècle, France des Lumières. Idéologie française est de reconnaitre des droits à tous. Contrôle du respect des droits auquel l’Etat se soumet.

Matière qui connait de nombreux bouleversements. La protection de l’individu, au départ, relevait davantage de l’Etat que de l’individu. Il va y avoir une forme de révolution avec la Convention européenne des droits de l’Homme pour donner un rôle d’action à l’individu. Au départ l’individu n’était que victime et pouvait seulement se soumettre à un Etat. On va ensuite donner à l’individu la capacité de saisir un juge international (Cour européenne des droits de l’Homme). Protection internationale universelle fait référence aux 193 Etats au max (membres de l’ONU). Si la protection est régionale, c’est toujours du droit international mais concerne l’Europe (CEDH et Charte de l’UE), le continent américain et l’Afrique.
Possibilité donnée à un particulier de faire condamner un Etat pour violation de ses droits : le recours individuel.
Seul un Etat peut être condamné devant la CourEDH, jamais un individu.
La reconnaissance du recours individuel