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138 pages
SÉCURITÉ ROUTIÈRELes articles D 312-43, D 312-44, D 312-45, D 312-46 et R 312-47 du code de l’éducation fixent les dispositions de l’enseignement des règles de sécurité routière et de délivrance du brevet de sécurité routière et de l’attestation scolaire de sécurité routière.
Textes en vigueur : - Décret n°2006-1712 du 23 décembre 2006 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière, au permis de conduire et modifiant le code de la route - Décret n°2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route et modifiant le code de l’éducation. - Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route.
La réglementation est accessible sur le site de la direction générale de l’enseignement scolaire : www.eduscol.education.fr, rubrique éducation à la sécurité/ressources documentaires.
Les jeunes demeurent les premières victimes de la violence routière, et cela malgré les progrès obtenus au cours des quatre dernières années. Face à cette réalité, l’Education nationale a le devoir de poursuivre inlassablement son travail d’éducation et de sensibilisation aux dangers de la route pour faire évoluer les comportements et développer le sens des responsabilités. L’éducation à la sécurité routière est présente de la maternelle au lycée. Son inscription obligatoire dans les horaires et programmes de différentes disciplines vise à une meilleure appréhension des dangers de la route, à une meilleure connaissance du risque, à une appropriation des comportements responsables et du respect des règles. Outre l’attestation de première éducation à la route (APER), délivrée à l’issue de la scolarité à l’école primaire, les attestations scolaires de