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Assurance automobile

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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii II 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales – type des contrats relatifs à l’assurance responsabilité civile automobile | |
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|Le ministre des finances et de la privatisation, |
|Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et |
|complétée ; |
|Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article|
|premier 15) ; |
|Après avis du Comité consultatif des assurances , |
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|Arrête : |
|Article premier : En application du 15) de l’article premier du décret n°2.04.355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) susvisé, les conditions générales|
|– type des contrats relatifs : |
|- à l’assurance

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