Assurance en tunisie

887 mots 4 pages

Les assurances en Tunisie
Activités et cadre juridique Tout propriétaire d’un véhicule est tenu par la loi à contracter une assurance (l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation).

Cette assurance doit être contractée auprès d’une société d’assurance reconnue et autorisée à exercer cette activité par la loi.

Dans ce dossier nous avons rassemblé pour vous les références des principaux textes législatifs relatifs à l’assurance automobile en liaison avec ce sujet. Toute personne possédant un véhicule ou l’utilisant est sensée être au courant des ces textes vis-à-vis de la loi en cas d’accident.Le secteur des assurances:Le secteur des assurances en Tunisie a connu une réforme générale (depuis 2002) .Cette réforme s’est axée sur le développement du cadre législatif et réglementaire, la mise à niveau des compagnies d'assurance, la réforme des principaux régimes d'assurances, l’ouverture progressive du secteur à la concurrence et l’amélioration de l'environnement par l'incorporation de nouvelles dispositions.

Le secteur des assurances compte actuellement 17 compagnies d'assurance agréées (dont 12 multi branches), 7 compagnies off-shores et 420 intermédiaires en assurances.

• La profession est représentée par la Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurance : FTUSA qui a pour principale mission d'étudier et de défendre les intérêts économiques et sociaux de la profession.
Voici ci-après les principales compagnies d’assurance que tout possesseur de voiture doit connaître afin de faire son choix définitif pour assurer son véhicule : | Le Code des Assurances promulgué par la Loi n° 92-24 du 9 mars 1992 tel que complété et modifié par :
· La Loi n ° 94-10 du 31 janvier 1994.
· La Loi ° 97-24 du 28 avril 1997.
· La Loi n ° 2001-91 du 7 aout 2001.
· La Loi n ° 2002-37 du 1 er avril 2002.

en relation

Rapport tax shelter
2781 mots | 12 pages

L’écriture suivante comptabilise le paiement de la prime d’assurance :61550Rétributions de tiers (assurance) A établissements de crédits : comptes courantsXXSi le producteur n’a pas couvert le risque et que les conditions stipulées dans la convention-cadre ne sont pas respectées, il se doit de comptabiliser une provision pour faire face à cette charge. Achèvement de l’œuvrePour obtenir l’attestation de la part du SPF finance, le producteur doit prouver que les différentes conditions aient été respectées.a) Amortissement de l’œuvrePuisque l’œuvre produite à une durée limitée d’utilisation, elle sera amortie. Cet amortissement commence généralement au moment où l’œuvre est achevée.b) Couts d’exploitationCe sont les couts engagés par le producteurs dans en vue d’assurer la promotion de l’œuvre termine.….

montre plus
Droit des assurances au Maroc Azzedine Kettani
24217 mots | 97 pages

Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Elle est, néanmoins, généralement définie comme l’ opération par laquelle un assureur….

montre plus
Intro iard
352 mots | 2 pages

Le fait d’ajouter une activité d'assurance lui permettait d'utiliser le même réseau d'agences pour mieux le rentabiliser, vendre plus de produits à chaque clients (ventes croisées : par exemple une assurance en même temps qu'un crédit logement ou automobile). La Caisse d’épargne commercialise des produits d’assurance depuis une dizaine d’année à travers les assurances BPCE. BPCE Assurances est la filiale d’assurance dommages du Groupe BPCE pour le compte du réseau Caisse d’Epargne. Acteur majeur des métiers de l’assurance en France, BPCE Assurances, 3ème bancassureur du marché, a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 500 millions d’euros. BPCE Assurances a développé une gamme de produits IARD : l’assurance Auto, l’assurance Habitation, la Garantie des Accidents de la Vie et la Protection Juridique, ainsi que l’offre Santé.….

montre plus
LE CODE DES ASSURANCES
4712 mots | 19 pages

LE CODE DES ASSURANCES LES ASSURANCES OBLIGATOIRE LIVRE II LES ASURANCES OBLIGATOIRES Ü Titre I : L’assurance chasse Ü Titre II: L’assurance automobile Ü Titre III: Le fonds de garantie Titre I : L’assurance chasse â….

montre plus
Orlowsky
562 mots | 3 pages

Afin de protéger au mieux ces œuvres spirituelles, il est intéressant de se demander quelles assurances couvrent les pièces de valeurs. En ce qui concerne les églises, la MSC (Mùtuelle Saint Christophe Assurance) propose une assurance « dommage aux biens » qui préserve l’ensemble du patrimoine immobilier et surtout mobilier de l’institut religieux. Cette assurance protège entre autres les murs du bâtiment, les caves ou les dépendances mais aussi et surtout les statues et les vitraux.….

montre plus
Maif
896 mots | 4 pages

Un secteur de l’assurance aux familles multiples… Plusieurs familles d’assurances, régies par trois codes de droit distincts, peuvent opérer sur le marché français de l’assurance. Il s’agit : * Des institutions de prévoyance, dont les activités sont règlementées par le Code de la sécurité sociale ou par le Code rural ; * Des mutuelles santés régies par le Code de la mutuelle ; * Des entreprises d’assurances, régies par le Code des assurances et qui regroupent des sociétés anonymes (S.A), des sociétés d’assurances mutuelles (S.A.M) et des sociétés mutuelles d’assurances (S.M.A). La distinction entre assurance et mutualisme est importante car les compagnies d’assurances comme AXA, contrairement aux mutuelles, ont un objectif de lucrativité et leur organisation n’est pas démocratique. Elles pratiquent aussi largement la sélection des risques et les questionnaires médicaux.….

montre plus
rapport
7169 mots | 29 pages

INTRODUCTION L’assurance est une opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le payement d’une prime (ou d’une cotisation ), aquiert pour elle ou pour un tiers un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d’un risque. Elle a apparu au Maroc, avec l’événement du protectorat afin de protéger les colones contre les aléas de la grêle et la mortalité de bétail. Depuis, l’assurance n’a cessé de se développer dans notre pays, l’année 1965 a connu la naissance de la MAMDA, tandis que l’année 1968 a connu la création de la MCMA. Cette dernière est composée de groupements régionaux et groupements professionnels.….

montre plus
mémoire de fin d etude
10473 mots | 42 pages

L’ ASSURANCE ESIG - RABAT 5ème FINANCE Année 2013 – 2014 Abdelouahed EL JAI 1 Plan • • • • • • • • • • • • • • • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités d’assurance Coassurance et réassurance Branches et produits d’assurance Entreprises et intermédiaires d’assurance La bancassurance….

montre plus
Assurance maroc
5649 mots | 23 pages

Partie 1 :la condition de l’assurance au Maroc I – Historique de l’assurance au Maroc : En revenant a l’antiquité de l’assurance en trouve que sa première apparition remonte au moyen âge, sous l’action de l’église avec le pape Grégoire 9, et dont le résultat était l’apparition de l’assurance maritime. Suite a ca, l’assurance terrestre verra le jour au milieu du 17éme siècle a la suite du grand incendie qui a détruit les quartiers entier de la ville de LONDRE. Sagissant du Maroc, son 1er contacte avec l’assurance remonte au 19éme siècle….

montre plus
Daps
3261 mots | 14 pages

Royaume du Maroc DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------DOMOF ---- CIRCULAIRE N° DAPS/EA/08/11 DU 26 AOUT 2008 RELATIVE AU CONTROLE INTERNE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE Dans le cadre du renforcement du dispositif prudentiel prévu par la loi 17-99 portant code des assurances, telle que modifiée et complétée, et dans le but d’amener les entreprises d'assurances et de réassurance à maîtriser davantage les risques qu’elles encourent, l'article 239-2 dudit code prévoit la mise en place par ces entreprises d'un système de contrôle interne ayant pour objet l’identification, l’évaluation, la gestion et le suivi des risques. De plus et pour la fiabilité du système, ces entreprises doivent se doter d’une structure d’audit interne relevant directement du conseil d’administration ou de surveillance ayant pour mission notamment de vérifier l’efficacité du système du contrôle interne. Cette structure établit au moins une fois par an un rapport sur son activité et le remet aux commissaires aux comptes de l’entreprise.….

montre plus
Warbourg sur dürer
2308 mots | 10 pages

z L'ESPRIT ET LES FORMES Collection dirigée par L. Brion-Guerry Directeurde recherche C.N.R.S. au Dans Ia ntême collection : Wilhelm WoRnrNcen. - Abstraction et Einfûhlung. Contribution à la psychologie du sryle.….

montre plus
Grille
809 mots | 4 pages

Épreuve E3B - Pratique professionnelle sur poste informatique Académie : POITIERS Centre d'examen : Session : Nom et prénom du candidat : N° d'inscription : Professeurs membres du jury : noms et signatures Note /20 (Report de la page 3) GRILLE DES COMPÉTENCES Á ÉVALUER COMPÉTENCES Á ÉVALUER Notes A - Gestion du poste informatique (sur 25 points) 1) Gérer son poste de travail informatique /10 - Organiser les ressources du poste de travail sous interface graphique - Veiller à la sécurité….

montre plus
Memoire assurance vie
41026 mots | 165 pages

MEMOIRE DE RECHERCHE APPLIQUEE Présenté et soutenu par Edilton DOS SANTOS FURTADO Le 25/26 Septembre 2009. « L’assurance vie, ses pièges et ses astuces : quelle stratégie d’investissement faut-il adopter compte tenu des normes juridiques et fiscales en vigueur et de la conjoncture économique actuelle ». MASTER «BANQUE ET ASSURANCE » Nom de l’entreprise : AGF.….

montre plus
Assurance mae tunisie
3162 mots | 13 pages

SOMMAIRE Introduction Première partie :Présentation : I - PRESENTATION GENERALE DU SECTEUR II- PRESENTATION DE LA MUTUELLE ASSURANCE DE L’ENSEIGNEMENT (M.A.E) II-1-Historique II-2-organigramme II-3-Présentation du lieu….

montre plus
Droit constitutionnel
9397 mots | 38 pages

Droit Constitutionnel Le droit = E de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale = idem mais qui n'est pas sanctionnée. Le droit s'impose à nous quel que soit notre rapport avec la loi juridique (nul n'est censé ignorer la loi).….

montre plus