Assurance maritime Rapport Final
9400 mots
38 pages
SommaireIntroduction 4
Chapitre I : Le contrat d’assurance 5
I. Le déroulement du contrat 5
1. Intervenants de l’Assurance ; 5
2. La conclusion du contrat ; 9
3. La durée du contrat ; 11
4. Les obligations des parties ; 11
II. Les éléments du contrat d’assurance : 14
1. Le risque : 14
2. La prime : 17
3. Le sinistre : 18
III. Les composantes du coût d’assurance : 19
1. La nature de la marchandise : 19
2. La nature de l’emballage : 19
3. Le mode de transport : 20
4. L’itinéraire assuré : 20
5. La nature des garanties couvertes : 21
Chapitre II : L’assurance du transport maritime 22
I. Les types d’avaries 22
1. Les avaries particulières : 22
2. L’avarie commune : 22
II. Les garanties : 26
1. La garantie FAP 26
2. La garantie FAP sauf 26
3. Les garanties tous risques 27
4. La garantie guerre et mines 27
III. L’étendue et la durée des garanties : 28
1. L’étendue 28
2. La durée 28
3. La valeur assurée 29
4. Les exclusions de l’assurance-transport 29
IV. Indemnisation des pertes ou avaries 30
1. La réclamation 30
2. Calcul de l’indemnité 31
3. Freinte de route 31
4. Franchise 31
V. Les polices d’assurance du transport maritime 32
1. Les polices au voyage (Franco d’avaries particulières sauf) ; 32
2. La police à alimenter : 33
3. La police d’abonnement : 33
4. La police tiers chargeur : 34
Conclusion 34
Bibliographie 35
Introduction
Une opération de commerce international s’organise autour de quatre supports juridiques :
Le contrat de vente ou d’achat : les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur.
Le contrat de crédit ;
Le contrat de transport : définit les obligations du chargeur et celles du transporteur.
Le contrat d’assurance.
Le contrat d’assurance répond au besoin de sécurité, il détermine la nature, le lieu et la durée des risques auxquels sont exposées les marchandises et fixe le coût de cette sécurité appelé : taux de prime.
Ce dernier contrat, désigné sous le vocale ‘ Police d’assurance maritime sur facultés’ est une assurance de