assurance maritime

Pages: 20 (4838 mots) Publié le: 13 juillet 2014
Chapitre I : Introduction

I/ Historique
L’assurance maritime a été pendant plusieurs siècles la seule forme d’assurance pratiquée dans le monde. C’est la branche la plus ancienne.
Toutes les opérations commerciales d’envergure s’effectuaient par mer et c’est en raison de considérations historiques qu’on parle indifféremment d’assurance transport et d’assurance maritime
Le développement ducommerce international n’aurait pas été possible sans l’assurance transport.
Aujourd’hui, l’assurance maritime demeure l’une des branches les plus dynamiques et d’après les statistiques près de 85% des échanges et des transports de biens se font par la voie maritime. D’ailleurs le transport du pétrole, de céréales et de toutes marchandises volumineuses ne peut se faire autrement que par la voiemaritime.
La mer est donc le principal vecteur du commerce international. Le transport maritime reste toutefois menacé par de nombreux risques de toutes sortes et même les navires les plus sophistiqués munis de dispositifs perfectionnés par exemple les radars et les GPRS ne sont pas à l’abri des accidents et même de la perte totale (Navire et marchandises) et même le nombre d’abordage (collisionaccidentelle entre deux navires) n’a pas diminué et les incendies des navires sont assez fréquents.
Les pertes des marchandises et les avaries peuvent inévitablement survenir soit en cours de la
phase maritime soit lors du chargement ou du déchargement de la marchandise.
Le certificat d’assurance est devenu ainsi une pièce indispensable qui doit accompagner toute opération internationale. Ill’est également pour l’ouverture des crédits documentaires.

II/ Classification de l’assurance transport
On parle de :
L’assurance transport maritime sur facultés (Marchandise, cargaison)
L’assurance transport maritime corps de navire




III/ Généralités (Termes techniques)
Navire :
Sont considérés comme navires tout bâtiment de mer quel qu'il soit, y compris les engins flottants, quieffectuent une navigation de surface ou sous-marine, ou qui stationnent en mer, à l'exclusion des engins de plage
Pavillon
C’est la nationalité du navire
La cargaison
C’est l'ensemble des marchandises transportées. Le terme ne s'applique pas aux passagers. On en parle dans tous les modes de transport : aérien, maritime, fluvial, routier et ferroviaire.
Chargeur :
Le chargeur désigne lepropriétaire de la cargaison d'un navire, ou d'une partie de cette cargaison. Le chargeur peut être l'importateur ou l'exportateur, selon la nature du contrat commercial.
Réceptionnaire :
C’est celui qui reçoit la cargaison
Transbordement
Action de transférer un chargement d’un navire à un autre, éventuellement avec mise à quai intermédiaire.
Armateur :
L'armateur peut donc êtrepropriétaire du navire ou simplement affréteur. Il a donc une grande part de responsabilité dans l'utilisation du bateau et dans les conditions de vie de l’équipage. Il est l'une des parties dans la gestion des contrats maritimes. Le contrat est passé entre lui et le chargeur.
Consignataire de navire 
En droit maritime le "consignataire" est une personne physique ou morale qui agit en qualité demandataire désigné par l'armateur d'un navire pour le représenter dans un port où ce dernier n'a pas de bureau permanent.
Fortune de mer
Il s'agit d'un évènement fortuit qui se produit au cours d'une expédition maritime tel, un naufrage. C'est donc un cas de force majeure propre au droit maritime

Chapitre II : Le contrat commercial

I/ Les incoterms (International Commercial Terms)
1/Définition
Ce sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participants à des échanges internationaux et nationaux. La réglementation applicable et édictée et publiée par la chambre de commerce internationale à Paris.
La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1er Janvier 2011, s’appelle « Incoterms ® 2010 »
2/ Rôles des incoterms...
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