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Assurance vie

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La fiscalité de l'assurance vie en Tunisie | | | | | | | | En Tunisie, le développement de l'assurance vie est, aujourd'hui, une priorité car elle répond à deux objectifs essentiels :Le premier objectif concerne (a stabilisation de l'épargne à moyen et à long terme en vue de protéger le système monétaire et financier d'une crise de liquidité. Actuellement, cette épargne est concentrée sur les livrets bancaires et les SICAV considérées comme produits financiers très liquides. | | | | | | | Le deuxième objectif concerne la prévoyance du citoyen tunisien en matière de retraite. Compte tenu du rallongement de la durée de vie et du tassement de la pyramide des âges, il devient nécessaire de compléter le régime actuel de retraite, géré par répartition, par des contrats d'assurance vie gérés par capitalisation afin de préserver le pouvoir d'achat du retraitéVu l'expérience étrangère, le développement de l'assu rance vie n'est possible que dans un cadre fiscal incitatif et qui profite aux souscripteurs d'assurance vie.
L'exemple de la France est à cet égard significatif, dans la mesure où ce pays se situe au troisième rang mondial de l'assurance vie, derrière le Japon et les Etats-Unis d'Amérique.
Selon le rapport du Conseil de la Concurrence «C.C.S.A», «l'assurance française a connu une forte croissance, durant la période 1984-1994 (progression moyenne de 12,4% l'an), grâce surtout à l'assurance vie. Cette évolution est notamment due à une fiscalité avantageuse (réduction d'impôt, exonérations de la taxe, des revenus, et des droits de succession...)».LA FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE EN TUNISIE PARVIENDRA-T-ELLE ABOOSTER LE SECTEUR DES ASSURANCES ?Il est vrai que l'assurance vie, en Tunisie, a bénéficié jusqu'à présent de conditions fiscales assez avantageuses. Non seulement les primes sont exonérées de la T.U.A, les revenus générés sont exonérés de l'I.R.V.C.M et le capital est transmis sans droits de succession, mais en plus, les

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    Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance,….

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    Partout dans le monde, l’assurance, parce qu’elle libère de la peur de financer sur ses propres fonds d’éventuelles pertes matérielles et immatérielles, favorise l’investissement et, par conséquent, la croissance économique et l’emploi. Parce que les besoins en termes d’investissement y sont énormes, l’assurance est en Afrique, plus qu’ailleurs, une nécessité. Ce constat oblige, localement, les pouvoirs publics et les acteurs du marché de l’assurance à redoubler d’efforts pour encadrer et développer cette activité. Depuis 1960, il existe en Afrique de l’Ouest un marché unique des assurances, qui a donné lieu à la création d’une organisation, la Conférence Internationale de Contrôle des Assurances (CICA), devenue en 1992 la Conférence Interafricaine sur les Marchés de l’Assurance (CIMA).….

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