DEVOIR PERSONNEL
LE CREDIT BOURGUIGNON

Exercice n°1 :
1.1 Un contrat d’assurance vie euros est un contrat qui permet à l’épargnant de se constitué une épargne à long terme avec des sommes investie qui reste disponible à tout moment et son capital est garantie. L’assurance vie euro est un compte d’épargne sans risque à l’abri des aléas de la bourse. L’assureur est obligé de rembourser à l’échéance du contrat les montants des cotisations nettes versées augmenté des intérêts produits par le placement.

1.2 L’avantage fiscal propre à l’assurance vie en matière de transmission par décès est acquis à tout moment du contrat.

1.3 Le virement de fond au profit de Mme Martine ne sera pas fiscalisé étant donné que Mme Richaud a fait une valorisation de 100000 € avant ses 70 ans ce qui donne un abattement de 152000€ à l’ayant droit avant d’être fiscaliser. Cependant le virement serra soumis aux prélèvements sociaux de 13,5% sur les intérêts acquis.

1.4 Dans le cadre ce contrat, le lien de parenté entre souscripteur et bénéficiaire n’a pas d’incidence sur le mode de taxation des capitaux transmis par décès, cella en aurait eu si le bénéficiaire eu si le bénéficiaire avait été un conjoint ou un pacs. Cependant celui-ci a pu permettre à Mme Richaud d’avantagé un de ses héritiers.

1.5 Fiscalité en cas de retrait partiel ou total :
• De 0 à 4ans : _ PS 13,5% _ IR ou PFL de 35%
• De 4 à 8 ans : _ PS 13,5% _ IR ou PFL de 15%
• Après 8ans : _ PS 13,5% _ IR ou PFL de 7,5% (abattement de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple)

1.6 Une avance est une sorte de « prêt », le moment, la durée et le taux sont déterminer. La somme de l’avance continue à engendre des intérêts.
Le risque pour le souscripteur est de devoir rembourser plus que ce qu’il a emprunté.

1.7 En cas d’insatisfaction de Mme Richaud, le contrat ne pourra pas être
Transférer car une assurance vie n’est pas