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assurance vie

8467 mots 34 pages
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Master Management et Stratégie d’Entreprise

TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE VIE
Problématique : quelle stratégie d’investissement faut-il adopter compte tenu des normes juridiques et fiscales en vigueur et de la conjoncture économique actuelle ? Présenté par :

REMERCIEMENTS
Remerciements les plus sincères aux personnes qui m’ont apporté leur aide et qui ont contribué à l’élaboration de ce Mémoire.

MERCI à tous et à toutes.

Sommaire INTRODUCTION…………………………………………………………………………..4
I. TRANSMISSION DU PATRIMOINE………………………………..…………………..5 1. DÉFINITION…...………………………………………………………………..…...5 1.1LES COMPOSANTES DU PATRIMOINE ………………………………………….…5 2. LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, RÉGIMES DE DONATIONS ET DROITS DE SUCCESSIONS………...……………………………….…………5 2.1 LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ………………………………………………………5 2.1.1 GÉNÉRALITÉS.…………..…………………………………………………......5-6 2.1.2 LES DIFFERENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX… ...………………………6-12 2.2 LES RÉGIMES DE DONATIONS ET DROITS SUCCESSIONS…………………..….12 2.2.1 RÉGIMES DE DONATIONS………………………………………………….12-17 2.2.2 DROITS DE SUCCESSIONS……………………………… .……………….17-19
II. L’ASSURANCE VIE..…………………………………………………………………19 1. HISTORIQUE…………………………………………………………………….. 2. DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUE GÉNÉRALE……………………….. 3. LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE AUJOURD’HUI : LES NORMES JURIDIQUES ET FISCALES EN VIGUEUR

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