rapport fiscalité
75037 mots
301 pages
Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion socialeAuto-Saisine n° 9/2012
Conseil Economique et Social
Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale
Auto-Saisine n°9/2012
Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie
Dépôt légal : 2013 MO 04 59
ISBN : 978-9954-9161-5-5
ISSN : 2335-9234
Conseil Economique et Social
Imprimerie Cana Print
AS n°9 / 2012
• Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social et à son règlement intérieur ;
• Vu la décision de l’Assemblée Générale du 22 décembre 2011 de s’autosaisir sur le thème relatif au "système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale";
• Vu la décision du bureau du Conseil du 5 janvier 2012 d’affecter le sujet relatif au
"système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale" à la Commission
Permanente chargée des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques ;
• Vu l’adoption du rapport sur « Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale » par l’Assemblée Générale du 29 novembre 2012, à la quasi-unanimité.
Le Conseil Economique et Social présente son rapport
Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale
Rapport préparé par
La Commission Permanente chargée des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques
Président de la Commission
: M. Ahmed Rahhou
Rapporteur de la Commission : M. Mohamed Bachir Rachdi
Conseil Economique et Social
Sommaire
Liste des abréviations
Liste des pays du Benchmark
Liste des entités auditionnées dans le cadre de l’étude
Synthèse
12
13
13
15
Introduction
43
I.
Aperçu historique sur le système fiscal marocain
1. Le régime fiscal avant le protectorat
2. Le régime fiscal pendant le protectorat
3. Le régime fiscal au lendemain de