Assurances et risques

Pages: 7 (1667 mots) Publié le: 15 février 2012
P 214 ________ Décembre 2009

Centre de documentation et d’information de l’assurance

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances
Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont exposées les entreprises et artisans du bâtiment ainsi que les garanties d’assurance correspondantes. Il s’adresse aux chefs d’entreprise, qu’ils soient créateurs, repreneurs oudéjà en activité.

Les locaux, les ateliers
Les risques
Les bâtiments peuvent être endommagés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toitures, une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme, ou à l’occasion d’un cambriolage ou d’une tentative de vol. L’activité de l’entreprise est arrêtée à la suite d’un incendie, d’une explosion, dubris d’une machine, d’un dommage électrique, d’un dégât des eaux, d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle, d’un acte de vandalisme, de terrorisme ou de sabotage, d’une émeute ou d’un mouvement populaire.

Les assurances
Assurance multirisques Elle regroupe l’ensemble des garanties appropriées à l’activité de l’entreprise : toutefois, dans certains cas spécifiques, l’assureur propose lasouscription de contrats séparés. Assurance des pertes d’exploitation Elle permet la prise en charge des conséquences financières de l’arrêt accidentel de l’activité (perte de la marge brute, frais supplémentaires).

>>> Fédération française des sociétés d’assurances

Centre de documentation et d’information de l’assurance - 26, bd Haussmann, 75311 Paris Cedex 09 – Fax : 01 42 47 94 40 Pourconsulter les documents CDIA sur Internet : www.ffsa.fr

Le matériel, le mobilier
Les risques
Dans l’atelier, les locaux ou sur le chantier, le mobilier et le matériel professionnels ainsi que le mobilier personnel sont exposés aux mêmes risques que le bâtiment. Le matériel est aussi exposé au bris accidentel et aux dommages d’origine électrique. Les biens informatiques peuvent être endommagés.Les assurances
Assurance multirisques

Extension de garantie de l’assurance multirisques ou contrat bris de machine, et garantie des pertes d’exploitation après bris de machine Garantie complémentaire de l’assurance multirisques ou contrat spécifique Possibilité d’inclure cette garantie dans un contrat multirisques Assurance tous risques chantier Assurance multirisques ou bris de machine Lesgaranties doivent être adaptées en fonction des dispositions du contrat de location ou de crédit-bail.

Le vol de matériel et d’éléments déjà montés sur le chantier. Le matériel est loué en crédit bail.

Les baraques de chantier subissent un dommage. Le matériel est transporté.

Garantie spéciale du contrat multirisques Assurance tous risques chantier Assurances spéciales adaptées au mode detransport

Les personnes
Les risques
L’entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à sa charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l’égard de ses salariés. Ces obligations constituent des risques assurables au sens où il s’agit d’événements aléatoires qui engendrent des conséquences financières.

Les assurances
L’entreprisepeut souscrire des contrats d’assurance collectifs ouverts à tous ses salariés ou à une catégorie d’entre eux. Ces contrats ouvrent droit, sous certaines conditions, à divers avantages en matière fiscale et sociale pour l’entreprise.

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La retraite

Assurance collective retraite Contrats collectifs supplémentaires Ils permettent de compléter les régimesobligatoires (régime de base et régimes complémentaires obligatoires) de retraite. Contrats collectifs indemnités fin de carrière L’entreprise finance ainsi les indemnités de fin de carrière qu’elle doit verser aux salariés partant à la retraite.

La prévoyance Décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, frais médicaux, dépendance.

Assurance collective prévoyance Contrats collectifs...
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