cdia assurances de biens

Pages: 13 (3176 mots) Publié le: 22 juillet 2014
P 501
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Février
2008

Centre de documentation et d’information de l’assurance

L’assurance des biens du commerçant et de l’artisan
Commerçants, artisans, comment assurer vos biens de façon optimale en cas de sinistre ?
Quelles sont les formules d’assurance proposées ? Quels seront les dommages pris en charge ?

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L’inventaire des biens et l’analyse des risques
L’inventairedes biens professionnels

Il doit prendre en compte tous les biens professionnels utilisés pour votre activité : c’est-àdire non seulement ceux qui vous appartiennent, mais aussi ceux qui vous sont confiés
par les clients (pour réparation, par exemple) ou que vous détenez en qualité de locataire
(matériel ou locaux loués ou achetés à crédit, par exemple).
>> Les biens immobiliers
Ce sont lesbâtiments ou parties de bâtiments, dépendances et garages destinés à l’exercice
de votre profession, les installations qui y sont rattachées (électrique, sanitaire,
de chauffage…) ainsi que les revêtements de sols, plafonds et murs. Les chambres froides
ou chambres d’affinage constituent également des biens immobiliers.

Les responsabilités attachées aux locaux
Si vous êtes locataire, vousêtes en tant que tel responsable des locaux que vous occupez
à concurrence de leur valeur de reconstruction à neuf. L’assurance des risques locatifs
garantit ce type de responsabilité.
Dans tous les cas, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devrez également garantir
votre responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers.
>> Les biens mobiliers

Il s’agit du contenu, au sens large,de vos locaux professionnels :

le mobilier et le matériel professionnel, c’est-à-dire l’ensemble des meubles,
instruments,machines et objets utilisés pour les besoins de votre profession,
y compris les installations spécifiques telles que les comptoirs ;

le matériel informatique ;

les appareils électriques et électroniques professionnels, y compris les appareillages
de chambresfroides ;
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Fédération française des sociétés d’assurances

Centre de documentation et d’information de l’assurance - 26, bd Haussmann, 75311 Paris Cedex 09 – Fax : 01 42 47 94 40
Pour consulter les documents CDIA sur Internet : www.ffsa.fr




les marchandises, à savoir tous les objets destinés à être transformés ou vendus ainsi
que les approvisionnements et les emballages ;
lesfonds et valeurs (espèces monnayées, billets de banque, chèques-restaurant,
titres et valeurs…).

Le cas du matériel en crédit-bail
En général, les contrats de location ou de crédit-bail fixent les conditions d'assurance. Ou bien la société
propriétaire du matériel laisse à votre charge l’assurance contre la plupart des risques (incendie, tempête,
explosion, risque électrique, acte deterrorisme, vol, bris, vandalisme…), ou bien elle souscrit elle-même
l'assurance pour compte commun.

>> Les véhicules
Les véhicules font l’objet d’un contrat séparé. Si vous avez procédé à des aménagements
spéciaux de votre véhicule (publicité peinte sur la carrosserie ou équipements intérieurs)
ou si vous possédez un camion-magasin, n’oubliez pas de prendre en compte
les aménagements réalisésainsi que les marchandises contenues et transportées car
ils font également partie de vos biens professionnels.

L’analyse des risques

Vos biens professionnels sont exposés à un certain nombre d’événements accidentels
(incendie, dégât des eaux, vol…). Pour les protéger, il est possible de souscrire un contrat
d’assurance afin de transférer les risques que vous n’êtes pas en mesure d’assumer.La question de savoir ce qu’il faut ou non assurer doit faire l’objet d’une analyse de risques
menée avec l’assureur afin de déterminer les risques majeurs en fonction de votre activité,
de l’endroit où elle s’exerce et des capacités financières qui sont les vôtres. En effet, le risque
de vol n’est pas le même pour un bijoutier et pour un coiffeur, par exemple. L’assureur
vous oriente...
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