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Février
2008

Centre de documentation et d’information de l’assurance

L’assurance des biens du commerçant et de l’artisan
Commerçants, artisans, comment assurer vos biens de façon optimale en cas de sinistre ?
Quelles sont les formules d’assurance proposées ? Quels seront les dommages pris en charge ?

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L’inventaire des biens et l’analyse des risques
L’inventaire des biens professionnels

Il doit prendre en compte tous les biens professionnels utilisés pour votre activité : c’est-àdire non seulement ceux qui vous appartiennent, mais aussi ceux qui vous sont confiés par les clients (pour réparation, par exemple) ou que vous détenez en qualité de locataire
(matériel ou locaux loués ou achetés à crédit, par exemple).
>> Les biens immobiliers
Ce sont les bâtiments ou parties de bâtiments, dépendances et garages destinés à l’exercice de votre profession, les installations qui y sont rattachées (électrique, sanitaire, de chauffage…) ainsi que les revêtements de sols, plafonds et murs. Les chambres froides ou chambres d’affinage constituent également des biens immobiliers.

Les responsabilités attachées aux locaux
Si vous êtes locataire, vous êtes en tant que tel responsable des locaux que vous occupez à concurrence de leur valeur de reconstruction à neuf. L’assurance des risques locatifs garantit ce type de responsabilité.
Dans tous les cas, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devrez également garantir votre responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers.
>> Les biens mobiliers

Il s’agit du contenu, au sens large, de vos locaux professionnels :
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le mobilier et le matériel professionnel, c’est-à-dire l’ensemble des meubles, instruments,machines et objets utilisés pour les besoins de votre profession, y compris les installations spécifiques telles que les comptoirs ;
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le matériel informatique ;
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les appareils électriques et électroniques professionnels, y compris les appareillages de chambres