Attestation sur l'honneur

Pages: 3 (563 mots) Publié le: 1 mars 2012
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Collège Jean Jaurès

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné Thierry GENEST,
Agissant en qualité de Directeur Commercial

Pour le compte de CALESTOR
Adresse : 14/38 rue Alexandre –92230 GENNEVILLIERS

Atteste sur l’honneur que :

|( |J’ai satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscales et sociales, dans les conditions prévues à l’article 46 du Code|
||des Marchés Publics. |
| ||
|( |Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (liquidation|
| |judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d’exclusion des marchés publics |
| |ou interdictions légales).|
| ||
|( |L’entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l’entreprise, n’ont pas fait l’objet|
| |au cours des cinqdernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions |
| |visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code duTravail. |
| | |
|(|Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles 222-38,222,40,313-1à 313-3,314-1 à |
| |314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,421-5 al.2,433-1,434-9 al2...
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