Audit de conformite des bulletins de paie

Pages: 2 (281 mots) Publié le: 3 janvier 2013
AUDIT DE CONFORMITE DES BULLETINS DE PAIE
Vous souhaitez conserver la maîtrise de la gestion de vos bulletins de paie et de vos déclarations sociales. Nous mettons à votre disposition notreexpertise en vérifiant que vos paramétrages sont corrects et que vous respectez l’ensemble des règles légales ou conventionnelles applicables à votre entreprise.

Audit des cotisations sociales     Vérification des bases avec contrôle des tranches A, B et C et contrôle des bases CSG, CRDS... Vérification des taux par rapport aux éléments nationaux et aux contrats en vigueur(prévoyance…) Contrôle des exonérations (réduction Fillon, loi Tepa, exonérations ZRR..) Rapprochement entre la comptabilité et les déclarations sociales Rapprochement du livre de paie avec lesdifférentes bases de cotisations

FR CONSULTANTS - Service social

Audit de la rémunération brute
    Vérification par rapport au droit du travail Vérification par rapport aux conventionscollectives Vérification par rapport aux accords d’entreprise Vérification par rapport aux contrats de travail

Audit des indemnités de rupture
  Vérification de la soumission ou non àcotisations sociales Vérification de la bonne application de l’obligation légale ou conventionnelle

Audit de l’application des avantages en nature
  Vérification de la bonne soumission auxcotisations sociales des avantages en nature octroyés Vérification de la valorisation de l’avantage en nature

Etablissement du rapport d’audit
   Rappel du périmètre de l’audit Enumération despoints audités Conclusions formulées sous forme de mises en garde et/ou recommandations

FR-Consultants - Tel : 05 49 32 49 49 - site www.fr-c.com Technopole de la Venise Verte - Rue Euclide -BP 8421 - 79024 NIORT Cedex 9 52 rue Jacques Yves Cousteau - Bât A - BP 409 - 85010 LA ROCHE SUR YON Cedex Téléport 1 @7 bis –avenue de Galilée - 86961 FUTUROSCOPE Cedex

Février 2010...
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