CAS PRATIQUE CAC Infractions P Nales
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CAS PRATIQUES I/ La société AGBEVIADE est une société d’Etat qui opère dans le secteur industriel. Pour cela, elle utilise de lourds équipements. Elle a mis en place tous les départements fonctionnels : administration, approvisionnement, production, stockage, commercial, finances et comptabilité, contrôle de gestion, audit interne, etc. Cependant, le fonctionnement harmonieux de ces différents départements pose problème. Lors d’une mission de vérification, les auditeurs ont relevé, entre autres, les points suivants :
1) 46% des immobilisations n’ont aucun support. Le Directeur Administratif, Financier et Comptable a par contre assuré que les pièces existent mais ne les a jamais fournies. Les employés disent que les pièces se trouvent avec le Directeur Administratif, Financier et Comptable.
2) Les états de rapprochement bancaire sont faits pour certains comptes seulement. Trois comptes sont directement gérés par le Directeur Général et le Directeur Administratif, Financier et Comptable, les relevés bancaires ne passent jamais à la comptabilité. Par contre, le Directeur Administratif, Financier et Comptable donne le solde à mettre en comptabilité.
3) La caisse enregistre certaines ventes au comptant. Elle sert en même temps à faire des dépenses. Il n’y a pas de plafond ni de plancher de fonds à tenir en caisse.
4) Lors de la vérification, toutes les pièces demandées doivent d’abord passer par le Directeur Général avant d’arriver aux auditeurs. C’est le Directeur Administratif, Financier et Comptable qui décide des pièces à enregistrer en comptabilité ainsi que des pièces à remettre aux auditeurs. Il a son conseil qui vient l’aider à enregistrer des transactions la nuit quand tout le monde est parti.
Sachant que le Directeur Général a signifié qu’il veut une opinion sans réserve, relevez les risques que comporte une telle mission pour l’auditeur et suggérez l’attitude à adopter.
II/ La société GAMELI est une SARL qui a un capital de 60 000 000 F, donc