Animé par M. B. AMRI Expert Comptable mémorialiste

Les 22 et 23 mai 2010

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Introduction Mission de base: le contrôle de la régularité fiscale Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail Les 22 et 23 mai 2010 Système de contrôle interne inhérent à la fonction fiscale Le contrôle des opérations fiscales Rapport d’audit Appréciation de la gestion fiscale de l’entreprise Domaine d’application et objectifs du contrôle d’efficacité Les 29 et 30 mai 2010 Démarche de l’auditeur pour l’appréciation de la gestion fiscale Rapport sur le contrôle de l’efficacité fiscale Evaluation des connaissances

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Options fiscales communes à tous les secteurs d’activité
1.

Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu (Réduction d’IS en cas d’augmentation de capital);

2. 3. 4.

Réduction d’IS en cas d’introduction en bourse; Application de l’amortissement dégressif; Achat en exonération de la TVA;

Options fiscales par secteur d’activité Secteur d’exportation, d’artisanat, l’enseignement, tourisme, promotion immobilière Optimisation des choix fiscaux liés à la prise de contrôle d’une société.
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Si vous êtes une société passible de l’IS, existante au 1er janvier 2009, que vous réalisez un bénéfice ou un déficit, et que vous procédez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 inclus, à une augmentation de capital social, vous bénéficiez d’une réduction de l’IS égale à 20% du montant de l’augmentation du capital réalisée. L’imputation continuera jusqu’à l’épuisement de l’avantage fiscal.

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Cette réduction est subordonnée aux conditions suivantes :
◦ l'augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en numéraire ou de créances en comptes courants d’associés ; ◦ le capital social tel qu'il a été augmenté doit être entièrement libéré au cours de l’exercice concerné ; ◦ l'augmentation du capital ne doit pas avoir été précédée d’une réduction dudit capital depuis le 1er janvier 2008 ; ◦ le chiffre d'affaires réalisé au titre