La protection du consommateur

5233 mots 21 pages
Delphine Brisson
Terminale Bac Pro Commerce

Pouvoir choisir et Consommer ...
... en toute connaissance de cause.

Delphine Brisson

Terminale Bac Pro Commerce

« Faire du commerce sans publicité, c’est comme faire de l’oeil à une femme dans l’obscurité. Vous savez ce que vous faites, mais personne d’autre ne le sait. »
Steuart Britt

La protection du consommateur - Delphine Brisson

Sommaire

Introduction

5

Problématique

5

Plan du dossier

5

Première partie : « Les faits observés »

5

Publicité comparative et publicité trompeuse, différences et légalités
- La publicité comparative
- Défense de dénigrer !
- Les cas d’interdiction formelle
- La publicité déloyale ou trompeuse
- Les actions trompeuses
- Les omissions trompeuses
- Liste noire des pratiques réputées trompeuses en toutes circonstances

5
5
5
6
6
6
6
6

Opérations de promotions trompeuses pratiquées par cinq hypermarchés

8

Emballages portant des informations de nature à induire le consommateur en erreur
- Décrypter l’étiquette
- Où regarder et comment lire l’étiquette ?
- Pratiques trompeuses en matière d’emballage

8
9
9
9

Seconde partie : « Le droit applicable »

10

L’information du consommateur
- L’information sur les prix
- Pour les produits
- Pour les prestations de services
- L’obligation de remise de note («facture »)

10
10
10
10
11

La protection du consommateur contre les pratiques commerciales trompeuses
- Interdire et sanctionner

11
11

Présentation d’un litige porté devant les tribunaux concernant un cas de publicité trompeuse 12

Conclusion

12

3

Source : Challenge.fr

La protection du consommateur - Delphine Brisson

Introduction : Les professionnels de la grande distribution ont souvent la tentation d’utiliser des méthodes subtiles, et parfois carrément trompeuses et mensongères, pour vous inciter à acheter un produit ou un service. Ainsi, vous pouvez avoir été trompé par une publicité, un étiquetage, une

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