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Pages: 6 (1340 mots) Publié le: 18 juin 2014
Cas1 :
La société « PHONE est une S.A. au capital de 250 000dh, intégralement libéré implantée à Casablanca. La société est spécialisée dans le montage et la commercialisation du matériel destiné à l’équipement des sales de spectacle. Elle possède en plus, des participations dans d’autres sociétés marocaines et étrangères. M.CHAABAN, directeur de la société depuis Mai 2004 vous demande del’aider à déterminer le résultat fiscal de l’exercice clos le 31 Décembre 2005. Pour cela, il vous communique les renseignements suivants : 1- Le bénéfice comptable provisoire s’élève à 232400dh 2- Parmi les produits comptabilisés, on relève : - Le bénéfice de 89 400dh provenant de l’exploitation d’une salle de spectacle ayant le statut d’établissement stable au Sénégal. - Des dividendes de 140 000dhsversés par la société » Meuble du Sud » dans laquelle « PHONE » détient une participation de 20%. - Suite au décès de l’ancien directeur, la société a encaissé une indemnité de 450 000dh en Mars au titre de l’assurance-vie qu’elle a contracté sur la tête de ce dernier au profit d’elle-même, la société versait depuis Septembre 1995 une prime annuelle de 3500dh. 3- Dans les charges comptabilisées, onrelève notamment : a- Au compte rémunération des administrateurs, gérants et associés, les sommes suivantes : - M.CHAABAN a perçu pour ses fonctions de direction :150 000dh -M. KAMAR, directeur financier :90 000dh - Jetons de présence distribués aux membres du conseil d’administration : 30 000dh - Suite à deux assemblées, l’une ordinaire et l’autre extra-odinaire, le conseil a décidérespectivement de distribuer des tantièmes ordinaires de 12 000dh et des tantièmes spéciaux de 4 000dh. b- Parmi les amortissements comptabilisés, on relève une annuité de 60 000dh correspondant à l’amortissement d’un véhicule de tourisme acuis neufs en Octobre 1999 pour 300000dh TTC. c- Parmi les provisions, on relève : - Une provision de 14000dh pour créances douteuses, évaluées statistiquement sur unpourcentage du chiffre d’affaires relativement constant et très proche du pourcentage communiqué par le syndicat professionnel. - Une provision pour dépréciation des titres de participation d’un montant de 4 000dh. - La provision pour congés à payer au titre de 2005 est de 145300dh - La provision pour congés payés au titre de 2004 s’est élevée à 120300dh d- Dans le compte « Charges diverses », on noteégalement : - une commission de 5 000dhs versée à un collaborateur non déclaré à l’administration fiscale. - Une facture de 18 000dh concernant des fournitures diverses payées en espèces - Diverses contraventions pour infraction du code de la route pour un montant total de 3 900dh
Travail à faire :
Déterminer le résultat imposable(15pts)
Calculer l’impôt au titre de 2005(3pts)
Procéder àsa liquidation sachant que a société a payé durant 2005 : 20 000dh d’acomptes.(2pts)


Cas 2 :
La ‘’FERTIL’’ est une SA au capital de 1000 000 dh, totalement libéré, spécialisée dans la fabrication et la vente du matériel pour le jardinage. Au titre de l’exercice clos le 31/12/03, la Société a effectué un résultat comptable bénéficiaire de 310 800 dh.
L ‘analyse des comptes de la société apermis de relever les éléments suivants :
Dans les Produits, on note (en dh, HT)
-CA : 135 00480 -Produits accessoires dont :
Redevance sur brevets : 160 000.
Locations nues : 170 000. -Dividendes : 70 000 -Le produit de cession des éléments d’actif a dégagé une plus-value nette de 160 000, et un abattement Pondéré de 74 000 . Aucun n’engagement pour le réinvestissement , n’a été établi.Parmi les charges ( en dh) :
-Salaire du dirigeant qui détient 90% du capital : 400 000 dont 80 000 charges sociales. -Frais de missions alloués au Directeur commercial : 30 000 (TTC). -Jetons de présence : 50 000 -Tantièmes ordinaires : 36 000. -Tantièmes spéciaux : 20 000 -Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur de 500 000 dh durant l’année 2003, et rémunéré au taux de 13%. A...
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