augmentation du capital
La nécessité de renforcer les fonds propres des entreprises implique le recours aux augmentations du capital. Cela peut être fait par :
Des apports en argent frais ;
Des apports en nature ;
L’incorporation des réserves ;
La conversion des dettes en actions.
Ces apports sont réalisés par des anciens ou de nouveaux actionnaires, comme ils peuvent être réalisés par les deux à la fois.
Section I : Augmentation de capital par incorporation de réserves
I. Généralités : o L'incorporation de réserves au capital peut avoir pour objectif de :
Réaliser des investissements par autofinancement étant donné que les réserves peuvent toujours être distribuées sur décision des associés en assemblée ordinaire. Ainsi, leur incorporation rend difficile de modifier le capital dans le sens d'une réduction ;
Rendre l’image de l’entreprise plus attractive et créer un impact favorable auprès de son environnement.
o Le traitement financier peut emprunter deux voies :
Soit l'augmentation de la valeur nominale des titres existants, avec la nécessité de l’approbation à l’unanimité dans l’assemblée générale ;
Soit l'attribution gratuite de nouveaux titres aux anciens associés, c'est la solution la plus courante dans les sociétés par actions.
II. Traitement de l’augmentation du capital
Lors d’une augmentation du capital par incorporation des réserves, le nombre d’actions nouvelles n’est pas nécessairement égal au nombre des anciennes actions.
De même les actionnaires ne souhaitent pas nécessairement tous l’obtention de nouvelles actions, certains préfèrent renoncer à ce droit en contrepartie d’argent
liquide. Pour organiser cette augmentation de capital la direction distribue à tous les actionnaires des «Droit préférentiel d'attribution» (DA) qui serviront à obtenir les nouvelles actions émises.
1. Traitement financier
Dans ce cas, pas d'apports nouveaux : la valeur globale de la