Transposition de la directive MIF : Prestataires de services d’investissement
(autres que les SGP)

13 février 2007

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Transposition de la directive MIF
Présentation du Règlement général de l’AMF
Hubert Reynier, Secrétaire général adjoint Direction de la régulation et des affaires Internationales

13 février 2007

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Transposition de la directive MIF Présentation du Règlement général de l’AMF

1. La finalisation du dispositif de transposition et la poursuite des travaux européens 2. Les évolutions impulsées par la directive

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1. La finalisation du dispositif de transposition et la poursuite des travaux européens

Le dispositif de transposition en voie de finalisation
Alors que les travaux législatifs se poursuivent, une première consultation publique a été lancée par l’AMF :
Examen, en cours, du projet d’ordonnance au plan législatif
• La transposition s’effectue par modification du Code monétaire et financier, en application de l’habilitation que le gouvernement a reçu du Parlement de procéder par ordonnance.

Consultation, jusqu’au 1er mars 2007, sur une première série de modifications du règlement général,
• Celle-ci sera suivie d’une autre consultation sur les « autres prestataires » (titre II du Livre III ) et sur les infrastructures de négociation (Livre V, sur les marchés réglementés, MTF et internalisateurs systématiques).

Objectifs :
Finalisation du nouveau règlement général pour la fin du mois de mars. Entrée en vigueur le 1er novembre 2007.

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Un large processus de concertation
Au plan national, mise en place, dès septembre 2005, d’un processus de concertation avec la place financière : discussions, dans le cadre de groupes de place, avec les associations professionnelles et les acteurs concernés implication en amont des Commissions consultatives et du Collège poursuite du travail complémentaire d’interprétation pour préciser l’application concrète des nouveaux textes, au sein des Commissions consultatives