Auto entrepreneur

Pages: 3 (536 mots) Publié le: 25 avril 2014
Introduction :

On dénombre 900 000 personnes ayant créé une auto-entreprise. Néanmoins, 9/10 des auto-entrepreneurs se sortent un salaire à hauteur du SMIC de leur activité.
Ce statut a permisà de nombreux chômeurs, (des personnes qui ne trouvaient pas d’emploi dans leur branche) de se lancer dans leur branche d’activité.
But : Encourager, aider la création d’entreprise.

Mais qu’est-cequ’un auto-entrepreneur ?

Le régime de l’auto‐entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009 il est issu
de la Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008‐776 du 4 août 2008.L’Auto-Entrepreneur est un entrepreneur individuel (à l’opposé de l’entreprise « sociétaire ») qui souhaite exercer une activité commerciale, artisanale ou de prestations de services intellectuels en bénéficiantd’un environnement global de création comme de gestion, simplifiés à l’extrême.

Il est, comme on dit « éligible » à la micro-entreprise ; c'est-à-dire qu’il doit répondre aux conditions déjàpréexistantes concernant le régime de la micro-entreprise
La « micro-entreprise », comme l’ « auto-entreprise », ne sont pas des statuts juridiques d’entreprise. La micro-entreprise est un régime fiscalsimplifié. Le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle commerciale, artisanale ou libérale : les deux premiers dégagent des revenus appelés Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), letroisième des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). C’est ainsi qu’on les distinguera par la suite, à vous de vous situer dans le tableau ci-dessous.

Les conditions pour être auto-entrepreneurs :

Personne physique de plus de 18, les fonctionnaires, militaires, retraités, étudiants…, que ce soit pour créer une activité à titre principal ou pour disposer d’un revenu complémentaire. En revanche, lespersonnes morales, les exploitants agricoles et certaines professions libérales réglementées en sont exclues.

L’auto‐entrepreneur est dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et...
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