Exposé auto entrepreneur

1780 mots 8 pages

L’Auto-entrepreneur

I/ Définition et présentation de l’auto-entrepreneur.

• L'auto-entrepreneur est un nouveau statut créé par la loi de modernisation sociale d’août 2008 ayant pour but de faciliter la création d’entreprise en allégeant les formalités de création, de gestion et en faisant bénéficier l’auto-entrepreneur d'un régime simplifié de paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux.

• Que recouvre le régime de l’auto-entrepreneur ? L’auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer à titre principal ou complémentaire une activité commerciale, artisanale ou libérale (uniquement pour les activités soumises pour la retraite aux caisses du Régime Social des Indépendants (RSI) ou à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV)). Il est dispensé d’inscription sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou le Répertoire des Métiers (RM) lorsque l’activité artisanale est exercée à titre accessoire.

• Plusieurs conditions doivent être remplies pour y accéder.[pic] Il faut être une personne physique (sont exclues les sociétés) exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (soumise à affiliation à la caisse retraite du Régime Social des Indépendants (RSI) ou à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV)), être sous le régime fiscal de la micro-entreprise, opter pour le régime microsocial. En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur a déjà séduit 91 000 français aujourd’hui.

• Qui peut être auto-entrepreneur ? Le statut d'auto-entrepreneur est accordé à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Chômeurs, salariés, étudiants, fonctionnaires ou même retraités ont la possibilité de devenir leur propre chef en créant leur entreprise, que ce soit en complément de leur activité actuelle ou à titre de profession principale.

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Controverse autour du statut d'auto-entrepreneur
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Synthèse sur l'entrepreneur
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L’auto entrepreneur L’auto entreprise c’est : Une entreprise individuelle, au régime micro fiscal, et qui n’est pas immatriculée. Ce n’est pas une nouvelle forme d’entreprise.….

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L’AUTO-ENTREPRENEUR EN 10 POINTS Sautez le pas à compter du 1er janvier 2009 ! 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et….

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