Autorité parentale

1573 mots 7 pages
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant Version en vigueur au 20 septembre 2010
Article 371

L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Article 371-1

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Article 371-2

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Article 371-3

L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.
Article 371-4

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Article 371-5

L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.

L’autorité parentale | | |

Résumé: Des parents, à quoi ça sert ?
Qu’est-ce qui constitue leur fonction parentale ?
Quels sont leurs droits et quels sont leurs devoirs face aux besoins de l’enfant et à ses droits propres ?
Comment cela s’organise-t-il et se partage-t-il entre le père et la mère, suivant

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