Autorité parentale

Pages: 7 (1573 mots) Publié le: 4 octobre 2010
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant Version en vigueur au 20 septembre 2010
Article 371

L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Article 371-1

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation del'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Article 371-2

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de cellesde l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Article 371-3

L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.
Article 371-4

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec sesascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Article 371-5

L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, lejuge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.

L’autorité parentale    | |

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Résumé:    Des parents, à quoi ça sert ?
Qu’est-ce qui constitue leur fonction parentale ?
Quels sont leurs droits et quels sont leurs devoirs face aux besoins de l’enfant et à ses droits propres ?
Comment cela s’organise-t-il et se partage-t-il entre le père et la mère, suivantqu’ils sont mariés, séparés, ou qu’il s’agisse d’un enfant naturel ?
Quel contrôle la société exerce-t-elle par l’Education Nationale, les services sociaux, le juge des enfants ?
L’autorité parentale n’est-elle pas parfois limitée ou en liberté surveillée ?
Et l’enfant dans cela, a-t-il son mot à dire ?
Comment va-t-il faire, peu à peu, l’apprentissage de l’autonomie ?

Toutes ces questionsrenvoient donc la société à se positionner, à s’impliquer et à reconsidérer en permanence les lois de chaque époque.

Extrait:   Sommaire

Introduction :
- l’autorité parentale
- la notion de danger
- les transferts de l’autorité parentale

I) La protection administrative
La décentralisation

A) La Protection Médicale Infantile
B) L’Aide Social à l’enfance
C) Le placement familialD) Le placement en foyer de l’enfance
E) L’Action Educative en Milieu Ouvert

II) La protection judiciaire
Le juge pour enfants

A) L’article 375 du Code Civil
1) Les décision judiciaires
2) Les mesures d’investigations
3) L’Action Educative en Milieu Ouvert
4) Le placement
a) Chez un tiers
b) en Maison d’Enfants à Caractère Social

B) L’ordonnance du 2 février 1945
1) Le ServiceEducatif Auprès du Tribunal
2) Le Centre d’Action Educative
3) Les Unités à Encadrement Educatif Renforcé

HISTORIQUE

De la toute puissance à l’autorité parentale

1- L’ancien régime : la toute puissance paternelle

C’était un pouvoir absolu sur la personne et sur les biens des enfants qui se poursuivait après la majorité et tant que le père vivait (chez les Grecs ou les Romains).
Pendanttoute l’enfance et l’adolescence, à Rome, le père de famille conserve un droit de vie et de mort sur sa progéniture - et en use – jusqu’au IV siècle, date à laquelle ce privilège sera aboli.

2- La Révolution : liberté et égalité

Avec les idées révolutionnaires, nous assistons à une montée des pouvoirs de l’Etat et à une limitation des droits familiaux. “ Les enfants appartiennent à la...
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