L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Un exercice conjoint
Le code civil pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale qui concerne non seulement les parents mariés, mais aussi la très grande majorité des parents non mariés et les parents séparés ou divorcés.
L'exercice de l'autorité parentale par un seul des parents est une exception au principe général de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Il convient, en l'absence d'éléments contraires, de considérer que les parents exercent en commun cette autorité et donc d'entretenir avec eux des relations de même nature. Le cas échéant, c'est le parent exerçant seul l'autorité parentale qui devra alors en apporter la preuve.
L'exercice en commun de l'autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant.
Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent étant alors présumé, dès lors qu'il n'a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l'école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes, celles qui concernent l'orientation par exemple, requièrent l'accord des deux parents.
Lorsque deux parents exerçant conjointement l'autorité parentale sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le juge aux affaires familiales.
Cas particulier : un seul des parents exerce l'autorité parentale, l'autre parent usant du droit de surveillance
Le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. Dans cette