Autorité parentale

521 mots 3 pages
L’autorité parentale : doit-elle avoir des limites

Introduction :

Qu’est ce que l’autorité parentale ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs que les parents doivent mettre en œuvre envers l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant pour le protéger en matière de sécurité, de santé, d’éducation et de moralité.

Sans oublier que dans un premier temps, l'autorité parentale n'est pas un écrasement de l'enfant mais d'abord un épanouissement (On peut comparer les parents à un tuteur pour un jeune arbre, de manière a ce que le vent de le face pas pencher du mauvais côté).

Dans un second temps, l'éducation de l'autorité parentale sans amour est totalement inefficace.

I- Les différentes législations

Qu’en dit les lois ?

L’autorité parentale constitue la première protection de l’enfant. En cas de défaillance à cette autorité parentale la France bénéficie d’un double système de protection : une aide administrative assurée par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance, et une protection judiciaire, dite mesure d'assistance éducative, prononcée par un juge des enfants. C’est le principe de l’autorité parentale.

II- Acteurs de l’autorité parentale

Qui exerce l’autorité parentale ?

Les deux parents :

L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents mariés ou par les parents non mariés dans les conditions suivantes :

-Si l’enfant est né après le 8 janvier 1993, les deux parents doivent avoir reconnu l’enfant avant qu’il ait atteint l’âge d’un an et devait vivre ensemble au moment de la reconnaissance.

-Si l’enfant est né avant le 08 janvier 1993, les parents devaient toujours résider ensemble au 9/02/1993.
- Si l'un des deux parents a reconnu l'enfant après son premier anniversaire ou si les parents ne vivaient pas ensemble au moment de la reconnaissance, ils doivent faire une déclaration d'autorité parentale conjointe

en relation

  • La fessée, est ce une bonne chose ou pas?
    309 mots | 2 pages
  • Dossier sur eads
    970 mots | 4 pages
  • L'enfant sauvage
    578 mots | 3 pages
  • Français
    736 mots | 3 pages
  • Commentaire art. 371-1 code civil
    1985 mots | 8 pages
  • Banque cm
    760 mots | 4 pages
  • Commentaire scene d'exposition jean racine, iphigénie
    760 mots | 4 pages
  • Tp physique chimie
    611 mots | 3 pages
  • Mouad
    684 mots | 3 pages
  • Dans la peau d'un noir
    283 mots | 2 pages
  • La place des tiers dans l'autorité parentale
    1863 mots | 8 pages
  • Ecjs
    974 mots | 4 pages
  • Ecjs
    475 mots | 2 pages
  • Qui détient l'autorité parentale?
    1017 mots | 5 pages
  • Histoire
    1237 mots | 5 pages