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Avant projet : Entreprise de transport routier

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2ème année Hygiène Sécurité Environnement IUT de Saint Denis

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Frarma Sarah, Monteiro Jessica, Harrault Benoît

I) Définition et Contexte A) Définition et réglementation :
Nous avons définis l’entreprise comme une entreprise réalisant des transports en nationale et en internationale et situé à proximité de Paris. L’entreprise transportera donc des marchandises mais aussi des produits chimiques sur des zones dite « courtes » (inférieur à 150Km) et « longues » (supérieur à 150Km et international). Le contexte aujourd’hui, du point de vue économique, des transports routiers est en constante progression sur le marché mais est de plus en plus assaillit par une concurrence internationale (espagnol, italienne....). Un transporteur routier est une société, privée ou publique, de transport routier de marchandises, de personnes ou de déménagements. En France, l'exercice de cette profession est soumis à l'obtention de l'attestation de capacité à la profession de transporteur routier et de loueur de véhicules industriels (ou à la possession d'un diplôme équivalent), dès que le ou les véhicules exploités dépassent un poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) de 3,5 tonnes. Lorsque c'est une activité professionnelle, le transporteur routier est tenu de s'inscrire sur le registre des "transporteurs et loueurs de véhicules industriels" tenu par la Direction Régionale de l'Equipement (D.R.E.) qui délivre en échange un titre d'exploitation : 1. Licence de transport intérieur (véhicules ayant au moins deux essieux, d'un poids maximal autorisé (PMA) inférieur à 6 tonnes ou d'une charge utile inférieure à 3,5 tonnes); l'original (qui doit rester à l'entreprise) est de couleur