Sciences économiques et gestion – Année 2008-09 Cycle licence – Année 2 - Semestre 3 Exercice complémentaire

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Exercice complémentaire : Les charges de personnel
Exercice 1 : Le 31 janvier, l’entreprise Detète extrait du livre de paie les données suivantes : Salaires bruts : 230 526 € dont 189 520 € plafonné. L’entreprise est domiciliée à Givors et compte 15 salariés. NATURE DES COTISATIONS URSSAF Contribution sociale généralisée (CSG) BASE DE CALCUL 97% de la rémunération brute PART PART SALARIALE PATRONALE

7,50% 0,50% 0,75% 13,10% 5,40% 1,60% 8,30% 0,10% 0,40%

Remboursement de la dette 97% de la rémunération sociale (RDS) brute Assurance maladie, maternité, totalité de la rémunération invalidité, décès brute Allocations familiales Assurance vieillesse totalité de la rémunération brute Sur la totalité dans la limite du plafond

0,10% 6,55%

Fond national d'aide à l'emploi (financement des FNE) dans la limite du plafond Fond national d'aide au logement Versement transport entreprise de plus de 20 salariés entreprise de plus de 9 salariés dans certaines zones Lyon (sauf Givors) Givors

1,75% 1,10% 1,50%

Accidents du travail ASSEDIC Assurance chômage AGS COMPLEMENTAIRES ET DIVERS Complémentaire vieillesse plafonné à 4 fois le plafond sécu plafonné à 4 fois le plafond sécu 2,44%

4,04% 0,14%

suivant le contrat de l'entreprise, minimum obligatoire tranche 1 suivant le contrat de l'entreprise, minimum obligatoire tranche 2

3,00%

4,50%

6,00%

10,00%

Travail à faire : 1) Calculez les cotisations à versés aux différents organismes sociaux 2) Déterminez le montant net à payer au salarié 3) Passez l’écriture correspondante Exercice 2 : Le salarié G Tort, sachant que sa rémunération se compose de : son salaire de base : 1 690 €

Sciences économiques et gestion – Année 2008-09 Cycle licence – Année 2 - Semestre 3 Exercice complémentaire une prime de 560 €. Il a reçu un acompte de 600 €

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