Bail Mode le de lettre
2445 mots
10 pages
SCI VILLA DE LA GARE SCI au capital de 1.900,00 € 7, Chemin de l’école Bray RCS Nanterre D 531 994 085
59123 Bray-Dunes
Sommaire :
Article 1 : ÉTAT DES LIEUX
Article 2 : DESTINATION
Article 3 : OCCUPATION JOUISSANCE
Article 4 : DURÉE
Article 5 : RÉSILIATION ANTICIPÉE
Article 6 : CONGÉ
Article 7 : LOYER
Article8 : RÉVISION
Article 9 : CHARGES
Article 10 : PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES
Article 11 : DÉPÔT DE GARANTIE CAUTIONS
Article 12 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET CLAUSES PÉNALES Article 13 : SOLIDARITÉ ET INDIVISIBILITÉ
Article 14 : FRAIS
Article 15 : CAUTION
Objet : ENTRE LES SOUSSIGNES :
SCI VILLA DE LA GARE RCS représenté par Madame Fabienne Löye Ci-après dénommé " le bailleur " D'UNE PART, et, Madame ________ demeurant _______ Ci-après dénommé " le locataire » D'AUTRE PART, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés. Désignation et consistance des locaux loués : La surface louée comprend ______________ [A compléter en distinguant les m² soumis à la loi CARRREZ, avec une description précise du bien loué et, le cas échéant, de sa situation dans l'immeuble (bâtiment, étage, escalier)]. Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités. Il déclare également que le bailleur lui a remis lors de la signature du présent contrat un état des lieux établi dans les conditions définies ci-dessous. Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué, lors de la signature du présent contrat, les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.
Article 1 : ÉTAT DES LIEUX
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