Banque efficience
Résumé On considère souvent que la doctrine du «Too big to fail» est née en 1984 aux Etats-Unis suite au sauvetage de la «Continental Bank corporation-CBC». Avant cette faillite, certes il y’ a eu d'autres, mais c’était la première fois où une autorité monétaire est intervenue pour effectuer un sauvetage en complément au dispositif d’assurance des dépôts existant. Il s’agissait de protéger, non seulement les déposants couverts par le système d’assurance des dépôts, mais l’ensemble des créanciers de l’établissement et d’organiser sa survie. Cette action de l’autorité monétaire n’était pas exempte de reproches. Le principal de ces critiques tenait au fait qu’on accordait une garantie implicite aux grandes banques. Cette garantie pourrait aboutir à une diminution de la surveillance exercée par les créditeurs et actionnaires de l’établissement et accroître, par la suite, l’instabilité financière. Pour atténuer ce risque, des «pare chocs» ont été prévus. En 1991, une nouvelle loi américaine (Federal Deposit Insurance Corporation Improvement Act (FDCIA)) a considéré que la protection des créditeurs non couverts par l’assurance des dépôts n’est acceptable qu’à la condition de rendre moins coûteuse la résolution d’une défaillance. Ce dispositif a pu fonctionner et n’a pas été mis à l’épreuve en l’absence de sinistres de grande envergure. Néanmoins,
Chargé de recherche – Centre de Recherche en Economie Appliquée pour le Développement (CREAD) BP 197 Rostomia – Alger. Tél : (213) 0662.73.52.48 / 021.94.23.67. Fax : 021.94.17.16. Email : boumghar@hotmail.fr Enseignantte-Chercheure - Institut Supérieur de Gestion, Université de Sousse - Tunisie, Unité de Recherche en Monnaie, Finance et Banque (URMOFIB). Tél. (216) 98927188. Email : hela.miniaoui@isgs.rnu.tn Professeur d’économie - FIMOD. Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de