SERVICE INTERNET CYBERPLUS (conditions générales)
Article 1 : DEFINITIONS Abonné : personne physique ou morale signataire du formulaire d’abonnement. CyberPlus : service de banque à domicile fourni par la Banque Populaire du Sud ci-après dénommée la Banque via le réseau internet. Identifiant : numéro d’abonné et mot de passe. Virement interne : virement vers comptes figurant sur l’abonnement Cyberplus. Virement externe : virement vers comptes de la zone SEPA ne figurant pas sur l’abonnement (Comptes Banque Populaire du Sud ou interbancaires). CFONB : Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire. Délégataire : interlocuteur désigné par l’abonné et détenant tout ou partie des prérogatives de ce dernier. Article 2 : OBJET Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service CyberPlus à l’abonné. Ainsi, toute période pendant laquelle l’abonné bénéficie des services CyberPlus, même si cette période est gratuite ou à titre d’essai, est soumise aux conditions générales ci-après. La signature du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation de l’ensemble desdites conditions. Article 3 : DESCRIPTION DU SERVICE CyberPlus, service évolutif de banque à domicile, permet la consultation de comptes et certaines transactions. En fonction du contrat choisi, les principales fonctionnalités sont : CONTRAT CYBER LINEBOURSE : Messagerie avec la banque Changement de mot de passe Transmission d’ordres de bourse CONTRAT CYBER DECOUVERTE : Consultation des comptes inclus dans l’abonnement : soldes, 6 dernières opérations, encours cartes bancaires pour les cartes à débit différé, Messagerie avec la banque Changement de mot de passe Accès aux documents électroniques CONTRAT CYBERPLUS : Consultation des comptes inclus dans l’abonnement : soldes, historique des opérations, encours cartes bancaires pour les cartes à débit différé, Impression de relevé d’identité bancaire Mise en place de virements internes, externes, immédiats,