Banque populaire

Pages: 23 (5644 mots) Publié le: 7 janvier 2012
SERVICE INTERNET CYBERPLUS (conditions générales)
Article 1 : DEFINITIONS Abonné : personne physique ou morale signataire du formulaire d’abonnement. CyberPlus : service de banque à domicile fourni par la Banque Populaire du Sud ci-après dénommée la Banque via le réseau internet. Identifiant : numéro d’abonné et mot de passe. Virement interne : virement vers comptes figurant sur l’abonnementCyberplus. Virement externe : virement vers comptes de la zone SEPA ne figurant pas sur l’abonnement (Comptes Banque Populaire du Sud ou interbancaires). CFONB : Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire. Délégataire : interlocuteur désigné par l’abonné et détenant tout ou partie des prérogatives de ce dernier. Article 2 : OBJET Les conditions générales ont pour objet de définir lesmodalités de mise à disposition du service CyberPlus à l’abonné. Ainsi, toute période pendant laquelle l’abonné bénéficie des services CyberPlus, même si cette période est gratuite ou à titre d’essai, est soumise aux conditions générales ci-après. La signature du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation de l’ensemble desdites conditions. Article 3 : DESCRIPTION DU SERVICE CyberPlus, serviceévolutif de banque à domicile, permet la consultation de comptes et certaines transactions. En fonction du contrat choisi, les principales fonctionnalités sont : CONTRAT CYBER LINEBOURSE : Messagerie avec la banque Changement de mot de passe Transmission d’ordres de bourse CONTRAT CYBER DECOUVERTE : Consultation des comptes inclus dans l’abonnement : soldes, 6 dernières opérations, encours cartesbancaires pour les cartes à débit différé, Messagerie avec la banque Changement de mot de passe Accès aux documents électroniques CONTRAT CYBERPLUS : Consultation des comptes inclus dans l’abonnement : soldes, historique des opérations, encours cartes bancaires pour les cartes à débit différé, Impression de relevé d’identité bancaire Mise en place de virements internes, externes, immédiats,différés ou permanents, et suppression de ceux-ci si nécessaire Relevé CB commerçants Téléchargement des opérations vers un logiciel de gestion budgétaire tel que MONEY, QUICKEN ou tout autre tableur Recherche d’écritures selon des critères de date et de montant, Accès aux documents électroniques Changement de mot de passe Messagerie avec la banque Transmission d’ordres de bourse Article 3 bis :VIREMENTS EXTERNES Seuls les virements externes dont le montant est inférieur aux plafonds (1) fixés par la banque sont concernés par le présent article. Seuls les virements vers des comptes dont le relevé d’identité bancaire ou l’IBAN / BIC auront été préalablement enregistrés pourront être exécutés. Le cas échéant, une commission de change sera prélevée pour l’exécution des virements internationauxconformément aux conditions tarifaires et selon les délais d'usage en matière d'opération de change. Pour des raisons de sécurité, à l’occasion de l’enregistrement d’un nouveau bénéficiaire, un délai raisonnable sera nécessaire avant de pouvoir exécuter un ordre de virement à son profit. La Banque s’engage à exécuter les ordres de virements conformément aux règles définies dans la convention decompte. Avant chaque opération de virement, interne ou externe, le client est tenu de s'assurer de l'existence d'une provision préalable et disponible. A défaut de provision suffisante, la banque ne pourra pas exécuter l'ordre de virement. A défaut d’observation dans le délai de un mois suivant la réception du relevé de comptes, celui-ci sera réputé approuvé par le Client.
(1) Les plafonds paropération et journalier sont consultables dans Cyberplus – Comptes - « Voir tous mes comptes et contrats » - puis clic sur le n° de compte.

Article 4 : MOYENS D’ACCES AU SERVICE Quelle que soit la formule d’abonnement choisie, l’accès au Service n’est possible qu’au moyen d’un Identifiant nécessairement associé à un ou plusieurs dispositif(s) d’authentification, payants le cas échéant, tels que Mot...
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