Bitcoins rapport final
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Introduction:L’origine des Bitcoins remonte à 1998, lorsque Wei Dai initia l’idée d’une monnaie totalement virtuelle, contrôlée par des processus cryptographiques plutôt que par une institution officielle. En 2009 Nakamoto SATOSHI a publié les premières spécifications techniques et prototypes du projet Bitcoin, qui a depuis connu une croissance exponentielle Il s’agit d’une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant aux utilisateurs d’échanger entre eux des biens et des services sans avoir à recourir à la monnaie fiduciaire. Les Bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plateformes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal. Ces plateformes d’échanges permettent ainsi aux usagers n’ayant pas participé au processus de création d’acquérir cette monnaie.
Définition:juridique et financière
Concernant sa nature juridique
L’expression de "monnaie virtuelle", largement utilisée, n’a pas de contenu juridique. En droit, ne peut être une monnaie que celle créée par l’État ou sous son autorité. Elle se caractérise par son pouvoir libératoire, qui permet d’éteindre les obligations libellées en monnaie.
La qualification de monnaie électronique ne peut être retenue, car elle ne représente pas une créance sur l’émetteur, elle n’est pas émise contre la remise des fonds, au sens de la directive monnaie électronique DME2 du 16 septembre 20091 et elle n’est pas assortie d’une garantie légale de remboursement. Les monnaies virtuelles ne sont pas non plus des instruments de paiement tels que définis par l’article L.133-4 du code monétaire et financier2 même si elles peuvent en remplir la fonction économique sur une base conventionnelle et privée .De plus, les monnaies virtuelles n’entrent dans aucune des catégories des instruments financiers telles définies par l’article L.211-1 du code