Bizutage
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Sujet de l’étude : Les conséquences du bizutage dans les établissements scolaires.« Un jeune étudiant Déguisé en femme pour un bizutage, ce fait violer »
Quels sont les conséquences d’un tel Bizutage?
Dans un premier temps nous évoquerons : les différents types de responsabilités, puis la responsabilité du fait d’autrui et enfin les conséquences du bizutage.
1. Les types de responsabilité :
2.1 La première responsabilité est la responsabilité civile elle est considérée du point de vue des dommages qu’une action volontaire ou pas, ainsi qu’une absence d’action prévue dans un contrat, ont pu causer. Elle nécessite la présence de trois éléments fondamentaux une faute, un dommage, et le lien de causalité.
Dans ce cas l’étudiant a subit a un viol par deux mineurs. Le préjudice de l’étudiant est donc corporel et moral. 2.2 La deuxième responsabilité est la responsabilité pénale La responsabilité Pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité. A la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommage –intérêt), la responsabilité pénale implique un recours par l'État contre un trouble l’ordre public.
Cela englobe trois grands aspects :
– la participation à une infraction ;
– les différentes formes que peut prendre cette responsabilité ;
– les cas d'exclusion de cette responsabilité.
2. La responsabilité du fait d’autrui :
3.3 La responsabilité du fait d'autrui c’est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute."On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est