Bizutage

Pages: 3 (642 mots) Publié le: 19 mars 2013
Sujet de l’étude : Les conséquences du bizutage dans les établissements scolaires.
« Un jeune étudiant Déguisé en femme pour un bizutage, ce fait violer »
Quels sont les conséquences d’un telBizutage?
Dans un premier temps nous évoquerons : les différents types de responsabilités, puis la responsabilité du fait d’autrui et enfin les conséquences du bizutage.

1. Les types deresponsabilité :

2.1 La première responsabilité est la responsabilité civile elle est considérée du point de vue des dommages qu’une action volontaire ou pas, ainsi qu’une absence d’action prévue dansun contrat, ont pu causer. Elle nécessite la présence de trois éléments fondamentaux une faute, un dommage, et le lien de causalité.
Dans ce cas l’étudiant a subit a un viol par deux mineurs. Lepréjudice de l’étudiant est donc corporel et moral.
2.2 La deuxième responsabilité est la responsabilité pénale La responsabilité Pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et desubir la peine prévue par le texte qui les réprime. Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité. A la différence de laresponsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommage –intérêt), la responsabilité pénale implique unrecours par l'État contre un trouble l’ordre public.
Cela englobe trois grands aspects :
– la participation à une infraction ;
– les différentes formes que peut prendre cette responsabilité ;
– lescas d'exclusion de cette responsabilité.

2. La responsabilité du fait d’autrui :

3.3 La responsabilité du fait d'autrui c’est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'uneautre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute."On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...
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