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A : Définition des institutions juridictionnelles :
Toute société humaine comporte des conflits. Ces conflits peuvent être entre des individus (litige entre deux voisins pour nuisances sonores), ce sont alors des conflits de droit privé (ordre judiciaire) comme entre des individus à la collectivité (un particulier demande à une mairie un permis de construire, que l’on lui refuse conflit), que l’on dit alors « de droit public » (ordre administratif).
Le point commun entre ces conflits est qu’ils sont tranchés via un « acte juridictionnel » (un jugement, un arrêt, une ordonnance ou une sentence).
On distingue procédure inquisitoire (le juge a un pouvoir d’enquête) et procédure accusatoire.
En France, les procédures tendent à être plus souvent accusatoires. L’ensemble des juridictions et du personnel de la justice que l’on qualifie d’institution juridictionnelle.
B : Histoire des institutions juridictionnelles :
Avant, la justice avait pour raisonnement le fameux « œil pour œil, dent pour dent ». Puis sont nées les tribunaux d’Etat, et la justice est ici devenue monopolisée par l’Etat.
Les lois du 16 et 24 Août 1990 amène un réel renouveau dans la juridiction française.
Sous l’Empire sont nés les conseils de prud’homme et revient la profession d’avocat. La loi du 20 Avril 1810 stabilise les IJ en synthétisant dans un texte unique toutes les réformes établies les années précédentes mise en place d’un tribunal civil dans chaque arrondissement, au-dessus duquel on retrouve des ……… , qui elles se chargent des départements et qui sont chapeautées par la Cour de Cassation.
En 1958, on souhaite modifier certains statut : Les juges de paix deviennent les juges d’instance, la carte judiciaire est réformée, et parallèlement à ces modifications, on a pu observer une modernisation de notre droit en raison de l’européanisation, de l’internationalisation de ce dernier.
On a donc accepté que l’Etat n’ait plus le monopole de rendre la justice.