Blanchimant des capitaux

Pages: 6 (1380 mots) Publié le: 1 février 2011
I Réalité du blanchiment des capitaux et de ses conséquences pour les banques

1.1 La réalité économique du blanchiment des capitaux
Le blanchiment des capitaux consiste à retraiter les produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu’il permet aux criminels de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source. Eneffet, lorsqu’une activité criminelle génère des bénéfices substantiels, l’individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l’attention sur son activité criminelle ou sur les personnes impliquées.
Le blanchiment n’est pas un phénomène récent, il existe depuis aussi longtemps que les activités criminelles elles-mêmes. Il n’existe pas de chiffres précis sur leblanchiment d’argent du fait de sa nature illicite. Cependant, le fonds monétaire international estime que le blanchiment des capitaux représente entre 500 et 1 500 milliards de dollars par an, soit un montant entre le PIB annuel de l’Espagne et celui de la France .
S’il n’est pas maîtrisé ou traité efficacement, le blanchiment de capitaux peut avoir de graves coûts sociaux et politiques. Lacriminalité organisée peut en effet infiltrer les institutions financières, acquérir ou contrôler des secteurs de l’économie voire corrompre des gouvernements entiers. C’est pourquoi ce problème est devenu une préoccupation majeure de nombreux pays. Pour Raymond Forni, ex président de l’Assemblée nationale, l'instrument essentiel de la lutte contre le blanchiment, c'est la loi . L’appareil législatifde l’Europe et de nombreux pays s’appuient sur les travaux d’organismes internationaux comme le GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux). Ce groupe, composé d’experts juridiques, financiers et opérationnels, étudie et prépare des comptes rendus sur les tendances et les techniques de blanchiment et sur les contre-mesures correspondantes. Il assure aussi la promotion etl’application de ses directives et normes de lutte contre le blanchiment à l’échelle mondiale.
1.2 Le processus de blanchiment des capitaux

Les blanchisseurs, quelle que soit la méthode utilisée, utilisent le même processus qui est constitué de trois phases principales : le placement, l’empilement et l’intégration . Les banques sont impliquées dans chacune de ces phases et seront plus ou moinsvulnérables en fonction de leurs dispositifs internes de contrôle et de lutte contre le blanchiment. Ces trois étapes fondamentales peuvent se dérouler séparément et distinctement les unes des autres ou bien simultanément. Le plus souvent, leurs déroulements se chevauchent. Le choix de ces trois étapes fondamentales dépendra des mécanismes de blanchiment possibles et des besoins de l'organisationcriminelle impliquée.

1.2.1 Le placement ou la conversion en espèces
Il s’agit d’introduire les fonds provenant d’activités illégales dans le système financier. Cette phase consiste donc à se débarrasser matériellement d’importantes sommes d’argent en numéraire, soit auprès des banques, soit dans l’économie de détail, soit encore par transferts de devises à l’étranger. Il convient de les convertiren billets de banque de grande valeur, en chèques, ordres de virements et en d'autres instruments monétaires négociables, ce qui se fait souvent en passant par des entreprises manipulant beaucoup d'argent liquide (tels les restaurants, les hôtels, les sociétés de gestion de distributeurs automatiques, les casinos, les laveries de voitures…) et qui peuvent servir de couverture.
En utilisant cetteméthode, les blanchisseurs réalisent l’amalgame entre leurs fonds illicites et les fonds licites de ces établissements de couverture. Les organisations criminelles vont profiter de ces circonstances de deux manières différentes, soit en cachant les fonds illicites dans des transactions légales, soit en créant une société écran qui a peu ou pas d’activité commerciale et en justifiant l’argent...
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