Les éléments constitutifs [modifier]
Trois :
· une population,
· un territoire
· une autorité politique
Le territoire [modifier]
C’est l’espace à l’intérieur duquel l’État souverain exerce ses compétences. L'État est aussi une collectivité humaine au sein d'une société.
· Le territoire terrestre (sol, sous-sol, voies d’eau intérieures)
· Le territoire maritime (eaux intérieures, mer territoriales jusqu’12 miles marins, la zone contiguë, la ZEE( Zone d'économie exclusive) et le plateau continental)
· Le territoire aérien (au-dessus des territoires terrestre et maritime).
Dans les limites territoriales, la compétence de l’État est pleine, exclusive et entière.
La frontière (CIJ = Cour internationale de Justice 1978) : elle établit la ligne exacte de rencontre des espaces où s’exercent respectivement les pouvoirs et les droits souverains des États.
La frontière est déterminée de façon :
· unilatérale (espace national/international)
· conventionnelle (entre 2 États limitrophes)
· juridictionnelle (en cas de conflit).
La preuve du titre territorial se fait soit par des accords existants, soit par le comportement des États concernés, soit par le comportement des États tiers
Mais : l'absence de délimitation définitive n'affecte en rien les droits des États voisins concernés. L'exigence d'une frontière terrestre incontestée, délimitée et démarquée, dont le tracé serait définitivement acquis n'a jamais été considérée comme une condition nécessaire de l'existence d'un État et par conséquent de sa reconnaissance. En effet, le Tribunal arbitral mixte germano-polonais a, dans une décision du 1er août 1929, Deutsche Continental Gas-Gesellschaft c./État polonais, considéré que « pour qu'un État existe et puisse être reconnu, il suffit que ce territoire ait une consistance suffisamment certaine (alors même que les frontières n'en seraient pas encore exactement délimitées) et que, sur ce territoire, il exerce en réalité la puissance publique nationale de façon