LES DILEMMES DE L’ORGANISATION DES COMPETENCES ENTRE L’ETAT ET LES REGIONS AU MAROC

PLAN :

INTRODUCTION

1ère PARTIE: Le contexte général de l’organisation des compétences entre l’Etat et les Régions au Maroc

Section 1: La répartition des compétences au Maroc actuel
Section 2: Les limites de l’organisation des compétences.

2ème PARTIE: Les perspectives de la répartition des compétences entre l’Etat et les Régions

Section 1: Le projet de la régionalisation avancée
Section 2: Le nouveau statut de l’autonomie de la Région du Sahara.

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

L’organisation des compétences entre l’Etat et les régions est une question de portée bien ancienne dans le processus de la décentralisation au Maroc et à tous les pays du monde. C’est autour de cette organisation que le système politique de chaque pays est fondé.
C’est un outil qui définit l’étendue de l’autonomie des régions, aussi, il juge le devenir de la région comme acteur principal de la conception et de l’exécution des politiques publiques au niveau territorial. Avant d’entamer l’étude du sujet, il est préalable de définir les mots clés de son intitulé , et de faire un bref regard sur l’évolution historique de l’organisation des compétences dans l’histoire marocain.

Dilemme : obligation de choisir entre deux parties qui comporte l’un et l’autre un inconvénient alternative.1

Etat : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation.2

Région : une