L'ACCOUCHEMENT SOUS X

Problématique : Qui doit on soutenir dans l'accouchement sous X la mère ou l'enfant?

I . Qu'est ce que l'accouchement sous x ?
A/ Quel genre de femme sont concernées ? Les femmes les plus touchées par l'accouchement sous X sont les femmes de moins de 25 ans, celles qui sont sans profession ou sans ressources propres. On constate aussi que 10% des femmes divorcées ou séparées sont concernées. Dans des cas plus rares il y a les femmes de plus de 35 ans et qui ont déjà plusieurs enfants. S’il y avait 10 000 naissances sous X dans les années 70, elles n’étaient plus que 394 en 2004.
B/ A quoi cela consiste ? C'est une procédure qui consiste à toutes futures mères de faire naître son enfant et de le proposer à l'adoption sans l'obligation de dévoiler son identité. Sans droit au secret, l’accouchement sous X n’aurait plus d’utilité. En 2003, la Cour européenne des droits de l’homme a ainsi refusé de condamner la France, reconnaissant que la loi française s’inscrit "dans le souci de protéger la santé de la mère et de l’enfant lors de la grossesse et de l’accouchement, et d’éviter des avortements clandestins ou des abandons sauvages…". Une jeune femme accusait la France d’interdire la levée du secret sur l’identité de ses parents, selon la propre volonté de la mère biologique.

II. Les droits de l'enfant
A. Après la naissance L'enfant est immédiatement confié aux services départementaux ou receuilli par un organisme français pour l'adoption.
B. A partir de 18 ans.

Une fois majeure, l'enfant peut avoir accès aux informations laissées par la mère, si bien sur elle en a laissé. Par exemple il peut trouver comme informations les circonstances de l'accouchement, ses origines, l'identité de ses parents. Une loi de 2002 a créé le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop). Il est chargé du recueil, de la conservation des éléments d’information sur l’identité des parents de naissance et des éléments de